Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1461 à 1470 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4560016991703Charge des décimateurs, entretien des batiments paroissiaux, réfection du toit de l'église de QuaëdypreDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un étiquet, une enquêteVoir
2405016831686Charge des dépens à la suite d'un procès concernant le rendage de fermes (modération du fait d'orages et de vents)Petit dossier de 18 pièces en bon état généralVoir
8552016911691Charge des dommages causés par l'inondation d'une cense (La Bouverie) par les eaux de la Lys, charge de l'entretien des rivièresDossier assez volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire dont Une carte figurative coloriée du cours de la Lys (sans légende). Un schéma explicatif des différentes terresPlan de la rivière de la LysVoir
5062016731677Charge des dommages de guerre à BellegemPetit dossier composé de 6 pièces d'enquête diligentée par les gens de Loi du village de BellegemVoir
26700017051706Charge des frais de rétention dans une Maison de force pour religieux à Froidmont, conditions de séjour de feu Dom. Benoît PotdevinVolumineux dossier de 22 pièces d'enquêtes, étiquets et procès verbaux de comparutionVoir
11828017041716Charge des réparations de l'église (Haubourdin)Dossier peu volumineux d'une trentaine de pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10828016731680Charge du compte du droit "d'ovyne", cessation de l'office d'hoofman, prescriptionDossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventairesCarte figurative coloriée de la zuytwateringhe de la chatellenie de Furnes (1675) à propos d'éclusesVoir
3463016971697Charge du coût de menues réfections d'une maison paroissiale à BoeschepeDossier assez volumineux, en bon état général, comprenant une vingtaine de pièces reliées en une liasse (sauf l'enveloppe à moitié cachetée qui contenait l'enquête) dont un étiquet, une enquête, des extraits de répartition des dépenses du village de Boeschèpe. Quelques pièces en flamand, avec traductionVoir
26699017021702Charge et fonction d'huissier de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe, prise à partie de l'huissierDossier d'une liasse d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont divers actes concernant les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de NieppeVoir
4774016801680Charges des dépenses de restauration de la maison pastorale (presbytère) de Boulogne-sur-HelpeDossier volumineux, en bon état, contenant 32 pièces : 31 pièces sont des pièces de première instance dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs. La dernière pièce est l'inventaire général des pièces transmises au Conseil souverain de TournaiVoir

logos