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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9108017081708Charge de chapelain de béguinage, obligations, négligence dans l'exercice de la fonction (Valenciennes)Dossier de 53 pièces avec plusieurs inventairesVoir
9110017081708Rébellion à justiceDossier volumineux de 26 pièces cotées avec un inventaireVoir
27218017061708IndéterminéDossier en bon état composé du seul inventaire de fournissement. Voir
5274017041708Impôts et taxes : droit d'octroi, conditions et modalités de perception. Bénéfice du privilège de committimus devant le ParlementDossier très volumineux composé de 170 pièces avec un inventaire correspondant dont le libel introductif du 21 novembre 1704, les conclusions du procureur syndic du 10 mai 1706, un extrait des capitulations de la ville de Lille et des extraits des registres aux octrois de la ville de Lille Voir
14019017081708Succession, Partage de biens indivis entre enfants, renteUne seule pièce cotée GG (contredit) Voir
30288017081708Saisie, non paiement du loyer de l'occupation d'une grangeDossier de 34 pièces en plusieurs liasses avec la requête introductive, pièces d'enquête et inventaire partielVoir
30285017081708IndéterminéPetit dossier de 11 piècesVoir
16729017011708Construction. Promesse non tenue dans les termes d'un marché (maçonnerie) revu à la baisseDossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 12 avril 1701 Voir
155981117081708Infraction, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
16759017071708DetteDossier de 11 pièces avec inventaire Voir

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