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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7624 | 0 | 1707 | 1708 | Validité d'une donation entre vifs, prétendue maladie du donateur, restitution en entier | Dossier contenant une liasse de 16 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un second inventaire, la procuration de Jacques François Ballenghien, la réponse des défendeurs, les dupliques des défendeurs, leurs quadrupliques, une copie de la donation faite par Pierre Pottier à "Catherine et Pierre Triaille, Marie de Hellemme, Madeleine Isabeau et Simon Dheleme, enffans de feu Pierre Trialle et de Jean Dhelemme et dencore vivante Isabeau Pollet, sa femme" du 17 février 1704, l'arrêt du parlement du 18 avril 1708 admettant les parties à prouver et les reproches des défendeurs |  | |
| 5793 | 0 | 1707 | 1708 | Dettes, saisie, exécution sur les meubles de la caution d'Antoine Salé, greffier en chef au parlement de Tournai | Dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par le défendeur, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Pronnier, la "Réponse" du défendeur et un "Extrait du compte rendu des biens du sieur Salé" présenté le 17 décembre 1707 au conseiller commissaire. La requête d'interdiction et en surséance d'exécution date du 8 août 1707 | | |
| 16876 | 0 | 1706 | 1708 | Succession. Maison mortuaire, paiement du prix d'achat d'une auberge, obligation | Dossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 28140 | 0 | 1708 | 1708 | Rébellion à justice, coup de pistolet à l'encontre de l'huissier du parlement (Pierre Hubert) de la résidence de Givet dans l'exercice de ses fonctions | Petit dossier avec inventaire dont les réquisition du procureur général Baralle qui commissionne le Prévôt d'Agimont dans la poursuite de l'instruction, procès-verbal dressé par l'huissier | | |
| 24699 | 1 | 1703 | 1708 | Poursuites pour obtenir le paiement d'une somme d'argent. Contestation de la condamnation aux dépens et au paiement d'une priserie. Demande de désignation d'experts | Petit dossier de 8 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant et une pièce correspondante (des "Torts et griefs" pour l'appelant). Parmi les autres pièces on signalera des dupliques et des "Solutions" pour les intimés, procureurs postulants : Quickelbergue et Biesbroucq | | |
| 1264 | 0 | 1703 | 1708 | Etat des dépens dus à Antoine Bloquet, prêtre, chapelain de la cathédrale de Saint-Omer, procureur spécial, dans le procès opposant Henry de Sancey et les échevins de la ville de Saint-Omer à Anne Thérèse de Rantre et Isabelle de Rantre. | | ||
| 27389 | 0 | 1707 | 1708 | Sans objet | 4 pièces volantes de compte du parlement du conseiller Mullet : déclaration de ce que le conseiller Mullet a payé avec quittance, Mémoire de Messieurs du conseil pour une demi-année 1708, quittances (2) délivrées au conseiller Mullet | | |
| 28251 | 0 | 1708 | 1708 | Procédure extraordinaire, information criminelle, administration de la justice, prévarication d'un conseiller au présidial de Flandre à Ypres | Volumineux procès-verbaux des témoins : un conseiller au présidial, le bailli de Abbaye de Voormezeele, le receveur des fermes du roi de la ville de Valenciennes, huissiers, commis au greffe du présidial... | | |
| 1265 | 0 | 1702 | 1708 | Etat des dépens dus à Lequint et de Gand, respectivement, pour le premier, procureur au parlement de Tournai et conseiller et avocat du roi au bailliage du Quesnoy, pour le second, commissaire aux saisies réelles, dans le procès soutenu pour Charles Desvignes et le baron de Roisin. | | ||
| 1266 | 0 | 1699 | 1708 | Etat des dépens dans le procès opposant Jeanne Claire de Mousty, veuve de Braire, à André Marteyn. Lieu : Maubeuge. | |
