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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2386	0	1678	1680	Succession, donation, partage, rente	Dossier de 18 pièces en relatif mauvais état (quelques traces d'humidité). Parmi les pièces : deux inventaires (un pour chacune des parties) sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : deux procurations de Louis de Tourmignies, un écrit intitulé "Faits, raisons et moyens pour les demandeurs", une enquête pour les demandeurs, un écrit intitulé "Faits, raisons et moyens pour les défendeurs", une enquête pour les défendeurs, un acte de donation (donation faite par Louis de Landas le 15 juillet 1590, au moment de son entrée en religion, au profit de son frère Allard et des enfants de sa soeur Antoinette), des extraits des coutumes et usages généraux de la Salle, bailliage et châtellenie de Lille, un acte de partage du 31 mars 1642 (partage des biens donnés par Louis de Landas, entre les enfants d'Antoinette de Landas), des reproches des demandeurs, des reproches et des salvations pour les défendeurs, la sentence rendue par le lieutenant de la Gouvernance, siégeant en la Salle, le 10 mai 1680 (sentence déclarant les lettres d'acquit exécutoire) avec mention de l'appel interjeté par les opposants
27267	0	1678	1681	Exécution d'une sentence, saisie des biens meubles, saisie des bestiaux	Dossier de six pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, la procuration, la requête, des verbaux, un écrit en forme de motifs et la sentence de la Salle de Lille sur laquelle est mentionnée un appel sans qu'on puisse connaître la juridiction d'appel.
5349	0	1678	1688	Succession, rentes héritières	Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 6 pièces non cotées avec un inventaire correspondant ainsi que 2 pièces séparées dont un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies
13128	0	1678	1682	Paiement d'années de louage d'une salingue (salengue), liquidation de compte de société	Dossier volumineux de 34 pièces épaisses cotées, sans inventaire correspondant, dont enquêtes	Acte de constitution de société (1659)
4863	0	1678	1679	Possession d'un droit, paiement de services lors de funérailles, possession immémoriale d'exiger un droit allant jusqu'à 12 florins, impossibilité d'appliquer une ordonnance de l'évêque d'Ypres dans le district de Bierne	5 pièces en mauvais état sans inventaire correspondant
30850	0	1678	1678	Exécution pratiquée sur une terre appartenant à Claire Deleloy par donation à cause de mort de son oncle et parrain, arrentement à vil prix, lésion, prescription	6 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête introductive d'instance du 11 octobre 1678, une copie de la donation faite par Toussaint Deleloy à sa nièce le 7 mars 1637 et un écrit de réplique pour les demandeurs
5047	0	1678	1686	Receveur de l'abbaye de Saint-Amand, refus de rendre les comptes de son administration	Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 15 pièces de procédure avec deux inventaires correspondants
28296	0	1678	1679	Propriété des arbres des chemins du village de Landas, droits seigneuriaux, voie de fait pour empêcher l'abattage d'un tilleul, contestation du décret d'ajournement personnel devant le bailli et échevins de Landas, contestation de compétence juridictionnelle de la juridiction seigneuriale	Volumineux dossier des pièces produites devant la gouvernance de Douai, mention d'un appel par la juridiction de Landas, plusieurs attestations par actes notariés sur parchemin d'habitants de Landas sur les droits du seigneur du lieu sur les arbres
3886	0	1678	1694	Rente : Biens saisis pour obtenir le paiement d'arrérages de rente, contrainte par corps	Dossier volumineux en bon état général, contenant une liasse reliée de 37 pièces cotées, avec trois inventaires successifs correspondant. Ces pièces proviennent de différents procès ayant opposé les parties entre 1678 et 1694. Arrêt étendu du parlement de Tournai du 6 mai 1687 mettant fin à deux procès opposant Sébastien, Françoise Monnier et consorts (héritiers de Jacques Monnier et Jeanne de Brillon) à Jean Antoine de le Goue
9283	0	1678	1679	Arrérages de rentes, vente par décret d'une maison à Nomain	Dossier comprenant une liasse de 26 pièces avec inventaire. On y trouve, entre autres, un placet au parlement de Tournai demandant autorisation de la vente par décret d'une maison hypothéquée appartenant au défendeur (car une partie de la maison se situe non pas dans la juridiction de la gouvernance d'Orchies mais dans celle de Lille), l'ordonnance de distribution des deniers de la vente de la maison située à Nomain (1679) et la déclaration des débours et salaires dus au procureur Hermand.

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