Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5165 | 0 | 1688 | 1691 | Responsabilité médicale,chirurgien, complications : "saignées mauvaises et préjudiciables" | Dossier peu volumineux en bon état général (bords abîmés), composé de 17 pièces sans cote ni inventaire : des étiquets et des enquêtes (dont l'une numérotée 16) |  | |
| 6831 | 0 | 1693 | 1694 | Responsabilité médicale, soins abusifs pratiqués par des chirurgiens, accusation de facturation abusive de ces soins | Dossier assez peu volumineux contenant une liasse de 8 pièces et 12 pièces volantes. La liasse réunit des pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, l'enquête des demandeurs et des reproches pour le défendeur. Les pièces volantes contiennent notamment 2 inventaires des pièces fournies par les demandeurs dont leur demande et venue en cour, la réponse du défendeur et le règlement à preuve du 13 novembre 1693, l'enquête des demandeurs, les reproches du défendeur, les salvations des demandeurs et le dictum de la sentence interlocutoire du 10 mai 1694 dont il est fait appel (l'appel de de Conche est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé devant quelle juridiction il sera porté) | | |
| 12700 | 0 | 1678 | 1680 | Responsabilité médicale, Dommages et intérêts pour blessure et frais de chirurgien (Hazebrouck) | Dossier volumineux de 115 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 4306 | 0 | 1687 | 1690 | Responsabilité médicale : demande de dommages et intérêts pour une douleur au bras et diverses incommodités suite à la saignée pratiquée par un chirurgien | Dossier de 40 pièces, constitué de quatre liasses avec inventaires. Les deux premières liasses contiennent les pièces fournies en première instance par chacune des parties avec les pièces de l'enquête (menée par le subdélégué de l'intendant à Landrecies). Les deux dernières liasses renferment quelques pièces d'appel. La sentence rendue par le subdélégué date du 13 janvier 1689, l'arrêt du bailliage du 8 juin 1690 | | |
| 2514 | 0 | 1682 | 1685 | Responsabilité et obligation de l'huissier dans le cadre de ses fonctions, insolvabilité, saisie | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 32 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une procuration, un procès-verbal de comparution, des "positions", une enquête du défendeur, des reproches du demandeur, des salvations, des solutions du défendeur et des contresolutions du demandeur. Des pièces en flamand | | |
| 9331 | 0 | 1701 | 1701 | Responsabilité du transporteur de marchandises, demande de remboursement du prix des toiles confiées et non livrées | Dossier de 20 pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire, pièces d'enquête | | |
| 9263 | 0 | 1672 | 1672 | Responsabilité du greffier, requête incidentelle : le défendeur ne peut retirer les pièces du procès ventilant devant l'échevinage de Lille car celles-ci sont introuvables au greffe, demande de dommages et intérêts au greffier (Lippens). Marché des fourrages | Dossier de 19 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien dont les "Conditions proposées par les représentants des Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies à ceux qui voudront … fournir les fourrages à la cavalerie logée dans les villes de Lille, La Bassée, Comines et Lannoy (1669)" | | |
| 24331 | 0 | 1681 | 1682 | Responsabilité du fait des animaux. Poursuites pour avoir laissé divaguer des chevaux dans une taille des bois de Saint-Amand en contravention aux ordonnances royales, contestation du montant de l'amende en raison de la mauvaise publication de ces ordonnances, droit de pâturage, exception déclinatoire | Dossier composé d'un fascicule de 28 feuillets intituléExtrait du rolle et registre plaidoiable de messieurs les forestier, lieutenant, sergeans et autres officiers des bois et forêts de l'Abbaye de Saint-Amand ;Cet extrait reprend toute la procédure depuis la plainte du forestier jusqu'à la sentence du 31 août 1682 dont il est fait appel (sentence écartant l'exception déclinatoire proposée par les défendeurs) ; il contient également la copie de l'ordonnance royale publiée aux prônes de la messe paroissialle de Saint-Martin à Saint-Amand le 21 décembre 1681 | | |
| 16725 | 0 | 1697 | 1697 | Responsabilité du fait des animaux. Dommages causés par des vaches (Etroeungt) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14562 | 0 | 1676 | 1679 | Responsabilité du fait des animaux. Accident survenu au cours d'une course de chevaux, blessure de l'enfant du demandeur | Dossier de 27 pièces non cotées avec un inventaire | |
