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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
407017671767Etat des dépens dans le procès opposant Nevejans, procureur au bailliage et siège présidial de Flandre, aux consorts Caillets, rentières. Lieu : EstairesVoir
408017701771Etat des dépens dans le procès opposant De Monmonnier, écuyer et seigneur de Paris, à Lochtenberg, chanoine de Saint-Pierre d'Aire-sur-la-Lys. Lieux : Steenbecque et Aire-sur-la-LysVoir
409017711771Etat des dépens dans le procès opposant Saintenoy à Gronie, bourgeois.Voir
410017561756Etat des dépens dans le procès opposant les créanciers de Viner à Viner, marchand manufacturier. Lieu : RoubaixVoir
411017551756Etat des dépens dans le procès opposant Potdevin, curateur aux biens et effets de Pierre Joseph Vincres, à Fauquemberg, facteur et commissionnaire. Lieu : LilleVoir
412017561756Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Cacheras, ménagers, à D'Aillencourt, Delattre et consorts. Lieu : Marquette-lez-LilleVoir
413017551756Etat des dépens dans le procès opposant Meurant à Pierrart et consorts. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
414017561756Etat des dépens dus à François Couplet, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Marie Ursule Brucamps à Alexandre Canone d'Hezeque. Lieu : CambraiVoir
415017561756Etat des dépens dans le procès opposant De Gosson et consorts, respectivement Seigneur de Barlin, héritiers testamentaires de Marie Françoise Delahaye, veuve d'Arnould de Surques, conseiller pensionnaire au siège échevinal d'Arras, à Losée, procureur en la Cour de parlement de Flandre. Lieu : ArrasVoir
416017541756Etat des dépens dans le procès opposant Coquelet à Bequet et Guffroy. Lieux : Neuf-Mesnil et Pont-sur-SambreVoir

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