Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 413

Cote 8B1/413
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1755
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Meurant à Pierrart et consorts. Lieu : Avesnes-sur-Helpe
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