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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
375017821782Etat des dépens dans le procès opposant Gaillez à Vienne, procureur d'office du Cateau-Cambrésis. Lieux : Saint-Benin et Le Cateau-en-CambrésisVoir
376017821782Etat des dépens dans le procès opposant Duquesne, fermier de la cense du parc de la ville du Quesnoy, père et tuteur légitime d'Alexandre Nicolas Joseph, ce dernier héritier déclaré de Louis Norbert Dancoisne dit Lecocq, négociant à Lille, à Thobois, marchand. Lieu : LilleVoir
377017811782Etat des dépens dans le procès opposant Moreau à Briolet. Lieu : Villers-Sire-NicoleVoir
378017821782Etat des dépens dans le procès opposant Delbouve, marchand boucher, aux consorts Cassin, marchands. Lieux : Cambrai et ValenciennesVoir
379017821782Etat des dépens dans le procès opposant Deneuville, Leroy et consorts à Rose, Mariet et consorts.Voir
380017801783Etat des dépens dans le procès opposant Ségard à Heze et Cardon. Lieu : CattenièresVoir
381017821783Etat des dépens dans le procès opposant Lenglet et consorts à Brieg, marchand. Lieu : ValenciennesVoir
382017801782Etat des dépens dans le procès opposant Diverchy, bourgeois, marchand mercier, à Pluchart et consorts. Lieu : ValenciennesVoir
383017821782Etat des dépens dans le procès opposant Lecompte à Wachez. Lieux : Neuf-Mesnil et Taisnières-sur-HonVoir
384017821782Etat des dépens dans le procès opposant Coulon, jardinier, à Deneuville, Leroy, Gravelines et Crépin, respectivement rewart, échevin, échevin et procureur syndic de La Bassée. Lieu : La BasséeVoir

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