Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 415

Cote 8B1/415
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1756
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dans le procès opposant De Gosson et consorts, respectivement Seigneur de Barlin, héritiers testamentaires de Marie Françoise Delahaye, veuve d'Arnould de Surques, conseiller pensionnaire au siège échevinal d'Arras, à Losée, procureur en la Cour de parlement de Flandre. Lieu : Arras
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos