Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 415
Cote 8B1/ | 415 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1756 |
Année de fin | 1756 |
Notes | Etat des dépens dans le procès opposant De Gosson et consorts, respectivement Seigneur de Barlin, héritiers testamentaires de Marie Françoise Delahaye, veuve d'Arnould de Surques, conseiller pensionnaire au siège échevinal d'Arras, à Losée, procureur en la Cour de parlement de Flandre. Lieu : Arras |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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