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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
417017561756Etat des dépens dans le procès opposant Werbier, écuyer et seigneur de Hamel, à Dehainin, emprenant fait et cause d'Alexandre Poulain, son fermier à Marcq.Voir
418017551756Etat des dépens dans le procès opposant Coth aux consorts Delacourt, tuteurs et curateur de leurs frères mineurs et absents. Lieu : ValenciennesVoir
419017561756Etat des dépens dans le procès opposant Descamps à Colman. Lieu : BelligniesVoir
420017561756Etat des dépens dans le procès opposant Lefèbvre à Lefèbvre, veuve de Pierre Delcourt. Lieu : ObiesVoir
421017551756Etat des dépens dans le procès opposant Lemaire à Rohart, marchand tisserand. Lieux : Prémesques et Ennetières-en-WeppesVoir
422017541756Etat des dépens dans le procès opposant Leroy aux mayeur, corps et généralité des traiteurs rotisseurs et aubergistes. Lieu : CambraiVoir
423017561757Etat des dépens dans le procès opposant Leduc, huissier extraordinaire de la Cour, à Gossart, huissier du Quesnoy. Lieu : Le QuesnoyVoir
424017551756Etat des dépens dans le procès opposant Delbove à De Lattre, écuyer et seigneur de Feignies. Lieux : Bavay et FeigniesVoir
425017561756Etat des dépens dans le procès opposant Villin et Boulanger à Franquelin, veuve de Jean Marc Brunelle, bourgeois de Douai. Lieu : DouaiVoir
426017561756Etat des dépens dus à Pierre Philippe Wincart dans le procès opposant Marie Antoinette Odemaer, veuve d'Ignace Cardon d'Ouvrin, de son vivant conseiller en la cour, et Paul Vernimmen, conseiller en la cour, mari et bail de Marie Françoise Cardon d'Ouvrin, contre François Emmanuel de Quellerie, écuyer, seigneur de Chantraine, mari et bail de Marie Françoise Cardon de Rollancourt.Voir

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