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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1570 | 0 | 1677 | 1682 | Rente. Conflit de juridictions consécutif au changement de domination | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 8 pièces fournies par Staffe devant le conseil souverain de Tournai avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une procuration ; la requête de Karesme au conseil souverain du 29 avril 1682 (requête récapitulant les différentes étapes de la procédure depuis 1677) ; la sentence rendue en appel de l'échevinage de Liège par le conseil ordinaire du prince de Liège le 16 mai 1679 (avec sceau plaqué) ; une copie de la requête adressée par Karesme à Faultrier, intendant du Hainaut et du pays entre Sambre et Meuse, le 1er avril 1682 ; des réponses de Staffe ; un certificat délivré par Faultrier le 30 mai 1682 ; des répliques pour Karesme ; des dupliques pour Staffe |  | |
| 25761 | 0 | 1677 | 1677 | Succession et héritage à Roubaix, droit coutumier : "la mort saisit le vif" | Petit dossier en bon état général, une sentence étendue du bailli de la salle de Lille de 16 folios (10 février 1677). | | |
| 29002 | 0 | 1677 | 1680 | Dettes, obligations nées pendant un premier mariage | Epais dossier avec l'ensemble des pièces de 1ère instance dont un accord passé en cours de procédure | | |
| 16397 | 0 | 1677 | 1683 | Ferme des brandevins | Dossier de 53 pièces avec inventaires, essentiellement actes d'enquête | | |
| 15496 | 0 | 1677 | 1678 | Bail à ferme d'une cense (Auberchicourt) | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 831 | 0 | 1677 | 1678 | Procédure criminelle : propos injurieux, scandale, coups de poings | Dossier en mauvais état (humidité touchant le haut des documents). Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de l'huissier, une information, une requête de la femme du procureur Cornil, une autre information. Se trouve également, non compris dans l'inventaire, un interrogatoire de la femme du procureur Cornil et un billet | | |
| 5424 | 0 | 1677 | 1677 | Droit des gens mariés,succession, conjoints morts sans enfant, coutume de Valenciennes, contrat de mariage, partage en lignes | Petit dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont le certificat des biens laissés à la veuve Coquelet (Marguerite Delevigne) après la mort de son mari (Martin Coquelet), une enquête et un écrit de reproche | | |
| 2546 | 0 | 1677 | 1679 | Injures et diffamation dans le cadre d'un procès (accusations calomnieuses de concussion et d'extorsions dans l'exercice du tabellionnage de Bergues-Saint-Winoc) | Dossier en bon état général composé de deux liasses de 14 pièces produites par le demandeur et 12 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires pour le demandeur et un inventaire pour le défendeur, le procuration de Guillaume Van Biesbroucq, la requête du 29 avril 1677, la procuration d'Antoine François Van Pradelles, la réponse du défendeur, une réplique et une ampliation de réplique pour le demandeur, des procès-verbaux de comparution et un "Soutenu incident" pour le défendeur | | |
| 2551 | 0 | 1677 | 1679 | Location d'une maison endommagée lors du siège de la ville de Valenciennes, obligation du bailleur de faire restaurer la maison, droit au maintien dans les lieux du locataire après la restauration | Dossier en bon état général comprenant une liasse de 12 pièces et 5 pièces séparées. La liasse contient un inventaire des pièces fournies par Eléonore Sourdeau en qualité d'appelante (elle a fait appel d'une sentence du 23 novembre 1677 lui ayant refusé de rentrer dans la maison par provision) et un inventaire des pièces qu'elle a fournies en qualité d'intimée suite à l'appel formé par du Belloy de la sentence 26 juillet 1678, la commission de relief d'appel de la sentence du 23 novembre 1677 délivrée le 15 janvier 1678 (sur parchemin avec un reste de sceau), la caution pour l'amende de fol appel, la procuration de l'avocat Jacry (Jacquerie) et du procureur Dusauchoir (Dusaulchoit) et le dictum de la sentence du 26 juillet 1678. Parmi les pièces séparées se trouvent une requête présentée le 20 mai 1679 par Eléonore Sourdeau aux fins d'obtenir des lettres de requête civile lui permettant d'alléguer des faits nouveaux et une réplique aux moyens d'opposition invoqués par du Belloy | | |
| 870 | 0 | 1677 | 1680 | Retrait lignager de la terre d'Obies et Bavisiau | Dossier assez volumineux en bon état contenant 30 pièces dont un inventaire pour la demanderesse et des enquêtes | |
