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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6002 | 0 | 1641 | 1641 | Conflit de juridictions et de compétence entre le Magistrat de Cambrai et la Cour archiépiscopale de Cambrai (détention de la haute, moyenne et basse justice sur les marais de Proville) | Dossier volumineux comprenant 44 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'archevêque François Van der Buch, de nombreuses pièces justificatives des années 1580-1630 ainsi qu'une carte des marais de Proville et les lettres de maintenue accordées le 18 septembre 1641 | Une "Carte figurative des marets de Prouville" (polychrome) |  |
| 6001 | 0 | 1696 | 1697 | Indéterminé | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé. La sentence dont il a été fait appel a été rendue le 13 novembre 1696. Parmi les pièces se trouvent un inventaire, les lettres de relief d'appel du 29 septembre 1697 et la requête de Briastre pour obtenir des lettres de requête civile du 28 septembre 1697 | | |
| 600 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Vanbeveren, négociant, à Lebbe, épouse délaissée de Joets. Lieu : Courtrai | | ||
| 5994 | 1 | 1707 | 1707 | Auxiliaires de justice, huissier : interdiction d'exploiter aucune commission en qualité d'huissier avant d'avoir obtenu les provisions de la charge par la Grande Chancellerie | Petit dossier de 8 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : le réquisitoire du procureur du roi, de Baralle, du 30 mai 1707 ; un procès-verbal de comparution du 4 juin 1707 et les pièces versées lors de cette comparution (un extrait des registres aux apostilles de la première chambre du parlement du 16 septembre 1702 contenant la requête de Jacques François Michel tendant à être reçu huissier extraordinaire de la Cour et la requête de Jacques François Solau, propriétaire de l'office d'huissier occupé par Michel, tendant à ce que ledit Michel puisse continuer les fonctions d'huissier) ; un réquisitoire du procureur général du 4 décembre 1707 demandant qu'il soit fait droit | | |
| 5994 | 2 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Dossier ne contenant qu'une seule pièce : la commission d'anticipation d'appel obtenue par la veuve de Courtray le 16 novembre 1707 | | |
| 5992 | 0 | 1700 | 1732 | Saisie irrégulière, cense de la Folie pour avoir paiement d'arrérages de rente, absence de titre de la rente | Petit dossier composé d'une liasse de 15 pièces avec deux inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent la requête du 19 octobre 1700 (dans cette requête, le demandeur expose qu'il a fait saisir une pâture dépendant de la cense de la Folie pour payer les dépens du procès perdu par Antoine Salengre (8B1/5610) et qu'il vient d'apprendre que Carion a "interjeté plainte sur la cense de la Folie" pour avoir paiement de 15 années d'arrérages de rente et qu'il prétend faire procéder à la vente), la constitution de procureur d'Antoine Félicien Vanderburch pour François Lepan, celle de Jean François Carion pour Jolent (Yolent), l'arrêt de la Cour du 4 mars 1732 déboutant Antoine Félicien Vanderburch de son opposition | | |
| 5990 | 0 | 1691 | 1691 | Injures, diffamation : propos infamant et calomnieux à l'égard de la fille mineure de la demanderesse accusée d'avoir "fait un enfant", grossesse cachée | Petit dossier composé d'une liasse de 12 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient notamment un inventaire, la requête du 1er octobre 1691, l'étiquet et l'enquête de la demanderesse et un avertissement secret pour le défendeur. La pièce volante est la sentence rendue le 14 décembre 1691 | | |
| 599 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Verhaghe, meunier, à Monsterlet. Lieu : Quaëdypre | | ||
| 5989 | 0 | 1694 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Delrue et 2 actes du rôle | | |
| 5988 | 0 | 1693 | 1693 | Responsabilité, défaut de surveillance du berger à vaches dont le troupeau a été dévoré par les loups | Petit dossier de 8 pièces du procès de première instance dont un inventaire, la requête du 10 septembre 1692, la réponse du défendeur et la sentence du 18 décembre 1693 dont il est fait appel | |
