Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6002
Cote 8B1/ | 6002 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit de juridictions et de compétence entre le Magistrat de Cambrai et la Cour archiépiscopale de Cambrai (détention de la haute, moyenne et basse justice sur les marais de Proville) |
Année de début | 1641 |
Année de fin | 1641 |
Notes | Dossier volumineux comprenant 44 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'archevêque François Van der Buch, de nombreuses pièces justificatives des années 1580-1630 ainsi qu'une carte des marais de Proville et les lettres de maintenue accordées le 18 septembre 1641 |
Pièces remarquables | Une "Carte figurative des marets de Prouville" (polychrome) |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettres de maintenue
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) François | Archevêque de Cambrai | Duc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de Cambrésis | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Ajourné
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Echevins de Cambrai | Cambrai |