Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6002

Cote 8B1/6002
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridictions et de compétence entre le Magistrat de Cambrai et la Cour archiépiscopale de Cambrai (détention de la haute, moyenne et basse justice sur les marais de Proville)
Année de début1641
Année de fin1641
NotesDossier volumineux comprenant 44 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'archevêque François Van der Buch, de nombreuses pièces justificatives des années 1580-1630 ainsi qu'une carte des marais de Proville et les lettres de maintenue accordées le 18 septembre 1641
Pièces remarquablesUne "Carte figurative des marets de Prouville" (polychrome)
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de maintenue
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) FrançoisArchevêque de CambraiDuc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de CambrésisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajourné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Cambrai  Cambrai

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