Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1361 à 1370 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 602 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Carlier, meunier des moulins banaux de Landrecies, aux consorts Salingros. Lieu : Landrecies |  | ||
| 6017 | 0 | 1699 | 1702 | Droits seigneuriaux, possibilité pour les meuniers de venir chercher des grains à Roulers pour les moudre. Existence d'un droit de franc moulage ou banalité au profit du vicomte de Roulers | Petit dossier sans inventaire contenant deux placets, un étiquet, une enquête pour le défendeur faite le 3 janvier 1702 par les échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres, une lettre et une enveloppe. La requête introductive d'instance a été présentée le 10 avril 1699. Dossier à mettre en relation avec le 8B1/5901 | | |
| 6013 | 0 | 1697 | 1698 | Droit des gens mariés, séparation de corps et de biens entre époux, séparation de fait, soustraction de biens de la communauté par la femme, nullité de l'accord conclu entre conjoints au préjudice de l'un d'entre eux, conditions de validité de la séparation | Dossier assez peu volumineux, composé d'une liasse de 18 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration à Buen, la commission de relief d'appel du 14 décembre 1697, des lettres de requête civile du 4 janvier 1698, une réplique pour Debacke, des pièces en flamand (avec traduction) dont le contrat de mariage passé entre les parties le 17 octobre 1656 et des extraits de comptes. On trouve aussi dans le dossier la traduction d'un extrait du registre de l'officialité d'Ypres du 27 juin 1693 concernant le procès en séparation pour incompatibilité d'humeur intenté par Pétronille Rogats | | |
| 6011 | 0 | 1686 | 1689 | Filiation illégitime : séduction d'une servante par le fils de son maître, action en défloration et paternité, preuve de la paternité naturelle par le serment de la mère. Accomodement, restitution en entier | Dossier assez volumineux constitué de plusieurs liasses ou séries de pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : une première série de 21 pièces fournies par Guillaume Juploy et sa mère avec inventaire et une seconde série de 17 pièces fournies par Catherine Tichon avec inventaire ; parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Catherine Tichon à la cour d'Ohey le 31 juillet 1686, le contrat passé le même jour entre ladite Tichon et Louise Bassine et son fils, les lettres de restitution en entier obtenues par Guillaume Juploy le 19 octobre 1686 et présentées pour entérinement à la prévôté de Poilvache, des enquêtes, un "Motif de droit pour Catherine Tichon" (avis d'avocat donné le 5 novembre 1687) et la sentence dont il est fait appel (sentence du 22 décembre 1687 refusant l'entérinement). Pour l'appel : une liasse de 5 pièces fournies par Juploy dont un inventaire, la procuration à Ballenghien et une copie de la commission de relief d'appel du 17 mars 1788 ; une liasse de 7 pièces fournies par Catherine Tichon dont un inventaire, la procuration à Bonaventure Duhamel ; une pièce volante (placet adressé à de Buissy pour qu'il fasse le rapport du procès) | | |
| 601 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Duwez, greffier au bailliage royal du Quesnoy, à Lievremont. Lieu : Gommegnies | | ||
| 6009 | 0 | 1689 | 1689 | Impôts : assujétissement à la taille, exemption et privilège accordés par le roi, complainte et trouble de fait | Petit dossier contenant deux enquêtes des 1er et 8 mars 1689 devant Pierre Audemaert (Odomaer), huissier au Parlement siégeant comme juge référendaire | | |
| 6007 | 0 | 1684 | 1689 | Auxiliaire de justice, paiement des salaires d'un huissier | Petit dossier constitué d'une liasse de 12 pièces avec deux inventaires successifs des pièces fournies par Clapsteen. Parmi les pièces se trouvent la requête du 21 août 1684, la réponse, la duplique et un écrit de contredits pour Clapsteen, un mémoire en flamand, la procuration de Clapsteen à Buen | | |
| 6006 | 0 | 1685 | 1688 | Succession en ligne collatérale, attribution de la jouïssance des biens d'un expatrié. Testament conjonctif | Dossier contenant 4 liasses (deux pous la première instance et deux pour l'appel) avec chacune un ou plusieurs inventaires. La première liasse contient 17 pièces fournies par les demandeurs, la seconde 9 pièces fournies par les défenderesses, la troisième 8 pièces fournies par les appelants et la quatrième 4 pièces fournies par les intimées. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 15 juillet 1685, les échanges d'écrits entre les parties jusqu'aux répliques, un extrait du testament conjonctif de Catherine et Elisabeth du Val fait sous seing manuel le 1er juin 1646, un avertissement pour les défenderesses, un avis d'avocat donné à Lille le 24 avril 1686, la sentence dont il est fait appel rendue le 13 mai 1686 (dictum et sentence en forme avec scel aux causes), la commission de relief d'appel du 10 juillet 1686 (sur parchemin avec reste de sceau), la procuration des appelants pour Albert Lequint, la procuration des intimées pour Bonaventure Duhamel, un acte du rôle du 12 mars 1688 | | |
| 6004 | 0 | 1697 | 1697 | Rapt de séduction, minorité de la fille séduite, bâtardise, frais de gésine et d'aliments, séduction d'une fille mineure par un homme marié, adultère. Nullité du contrat passé entre le père illégitime et la mère pour les frais de gésine et les aliments de l'enfant. Partialité du juge : procédure de prise à partie | Dossier peu volumineux, contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant et une liasse de 6 pièces fournies par les intimés. Parmi ces pièces se trouvent l'accord passé entre Antoine Rouzé et Marie Louise Pierrache le 15 juillet 1697, la commission exécutoriale délivrée par les lieutenant et échevins de Râches le 13 juillet 1697 (dont il est fait appel), la procuration donnée par Rouzé à sa femme le 19 juillet 1697, la requête présentée par Rouzé à la gouvernance le 20 juillet 1697, les dupliques de Bonne d'Hecque du 20 juillet 1697, le dictum de la sentence rendue à la gouvernance le 29 juillet 1697 (sentence annulant l'établissement de séquestres, ordonnant à Rouzé d'indiquer où se trouve Marie Louise Pierrache et laissant Bonne dhecque "entière d'agir pour le prétendu rapt") | | |
| 6003 | 0 | 1711 | 1712 | Entretien des troupes militaires,réquisition de matériel, paiement du prix de bois de lits livrés aux hôpitaux de Douai, voie de fait, transport dans les casernes de la ville | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 21 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 30 mai 1711, une autre requête présentée par Lejeune et consorts le 18 février 1712, la commission de relief d'appel délivrée par le lieutenant de la gouvernance le 12 mars 1712, une "addition de griefs et moyens d'appel" servie le 23 juin 1712 | |
