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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30352017061707Procès criminel. Coups et blessuresDossier complet : 22 pièces reliées (un inventaire et les pièces correspondantes)Voir
3474016801683Vente de grains, séquestration des grains par l'acheteur originelDossier complet assez volumineux, en bon état général, composé de 3 liasses, la première de 10 pièces avec inventaire pour Antoine Grenier, la deuxième de 11 pièces avec deux inventaires successifs pour Jean Froissard, la troisième de 7 pièces sans inventaire "à joindre au fournissement de Froissard".Voir
3478016851687Non respect d'une promesse d'embauche pour la construction du clocher d'Oisy, demande de dommage et intérêtsDossier complet assez volumineux, en bon état général, comprenant 23 pièces numérotées avec inventaire correspondant dont la requête, réponse, duplique, étiquet et déclaration des dommages et intérêtsVoir
4610016941694Succession : conflit entre les héritiers universels par testament et des donataires. Donation sous condition suspensiveDossier complet assez volumineux, en bon état, contenant les pièces de première instance. Une première liasse renferme 13 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant, une seconde liasse renferme 20 pièces fournies par la demanderess avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent le dictum de la sentence dont il est fait appel (cette sentence n'est pas datée et la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée) et l'acte de donation faite par Pierre Crespin du 14 septembre 1677Voir
30434017081708Rébellion à justiceDossier complet avec inventaireVoir
13755016971699Paternité illégitime. Demande d'interdiction de baptême sous le nom du requérant, demande reconventionnelle de prise en charge des frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfantDossier complet de 58 pièces avec inventaire dont la requête, actes d'enquêtes, requête civile pour augmenter les conclusions Voir
2424016991699Procédure criminelle : contrebande (morues, blé et grains), agression (coup de fusil)Dossier complet de l'information, en bon état avec un inventaire avec les pièces correspondantesVoir
2422017121713Procédure criminelle : duel ayant eu lieu dans le camp militaire dressé devant la ville du Quesnoy (entre Protois et le capitaine de Boncourt du même régiment, décédé d'un coup d'épée)Dossier complet de l'information, en bon état, contenant 31 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : le réquisitoire définitif du procureur général du roi (23 février 1713) et une copie du rapport sur les blessures de Bondecourt dressé par André Fournier, chirurgien major du régiment de RachecourtVoir
2426017121712Procédure criminelle : rébellion à justice. Refus d'exécuter un arrêt du parlement, opposition à la saisie, coups portés à Jean François Meurin, huissier ordinaire du parlement et à l'un de ses assistantsDossier complet de l'information, en bon état, dont les réquisitions contre Jacques Tirman et Marguerite Joseph BricouVoir
27308017001700Procédure criminelle, blessure à plaie ouverte au couteau, bannissementDossier complet de la procédure criminelle menée devant la gouvernance avec la sentence du 11 mars 1707Voir

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