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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14805 | 0 | 1706 | 1707 | Infraction, homicide, coups de pistolet causant la mort d'un garde des bois de l'abbaye de Saint-Sauveur d'Anchin | Dossier de 32 pièces cotées avec un inventaire, dont la requête de l'accusé devant le conseil provincial du Hainaut pour renvoi devant le Conseil de guerre | ||
14806 | 0 | 1704 | 1704 | Frais de justice, taxation à la suite d'un procès | Dossier de 10 pièces d'appel cotées avec 2 inventaires | ||
14808 | 1 | 1697 | 1697 | Rentes seigneuriales (redevance en avoine) | Très petit dossiers composé de 5 pièces : des positions pour le demandeur, un placet pour les défendeurs et trois pièces en flamand | ||
14809 | 0 | 1707 | 1708 | Droit de mainmorte | Dossier de 27 pièces avec un inventaire | ||
1481 | 0 | 1688 | 1688 | Succession : conflit à propos de la possession et jouïssance du fief de Roucourt. Trouble dans l'exercice des fonctions de mayeur et échevins de Roucourt. Interdiction aux anciens mayeurs et échevins de faire des devoirs de Loi | Dossier en bon état général contenant deux liasses de 5 pièces chacune et avec chacune un inventaire correspondant. La première liasse réunit les pièces des demandeurs dont leur requête du 11 octobre 1688, un écrit d'avertissement et le dictum de la sentence du 5 novembre 1688 en faveur des demandeurs. La seconde liasse réunit les pièces des défendeurs dont un écrit d'avertissement, l'original d'un arrêt rendu par le parlement le 18 mars 1688 dans le conflit opposant la dame de Roucourt à Antoine Robert de Dion. L'appel est mentionné à la fin des deux inventaires | ||
14812 | 0 | 1702 | 1702 | Vente des biens de la dame de la Salle | Une pièce (répliques pour le demandeur) | ||
14813 | 0 | 1689 | 1691 | 43 pièces avec plusieurs inventaires | |||
14814 | 2 | 1567 | 1567 | Arrérages de rente, retrait lignager | 3 pièces dont un avertissement et un étiquet | ||
14814 | 4 | 1618 | 1623 | Dette ; contestation de la validité d'une saisie | Dossier composé de 13 pièces (une partie en flamand) dont un inventaire, la requête de Dugardin du 6 mai 1618, une constitution de procureur de Dugardin du 16 juin 1618, un relevé détaillé des dettes de Balthasar Dugardin (1610-1613), des copies d'actes dont un grand livre de compte tenu en 1610 | ||
14814 | 5 | 1602 | 1603 | Transport de marchandise à Calais et Dunkerque (tonneaux de vin), demande de renvoi | Dossier composé de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour la dame Hernande, la copie d'un acte en espagnol, une attestation du 8 juillet 1602 dont une reconnaissance de partage de risques entre Joan de Maeda et Nicolas Borne avec avance d'argent, en espagnol (1594). Une reconnaissance par le Magistrat de Dunkerque du partage de risque (lettre d'obligation) de 1602 |