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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7359016941697Bail, non paiement du loyer d'une cense à Rexpoëde, procédure, litispendance avec un litige pendant devant l'échevinage de BerguesDossier assez volumineux de 27 pièces versées par le défendeur avec inventaire correspondant, procuration donnée à Van Melle, pièces jusqu'au sextupliqueVoir
9007017001703Succession, liquidation de maison mortuaireDossier très volumineux de 104 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (pour la première instance et le premier appel), dont quelques pièces en flamand avec traduction dont l'état des biens immeubles et meubles de la maison mortuaire de Jean Coutteau (1699)Voir
27626016981699Procédure : instance incidente, poursuite d'un procès principal (conflit de voisinage relatif à une muraille mitoyenne) après déport d'appel, frais de justice et d'appelVolumineux dossier des pièces produites devant la prévôté de Maubeuge sur requête incidente (11 juin 1698) sans inventaire général dont : pièces d'enquêtes (étiquet et procès-verbaux), salvations, arrières salvations, constitution de procureur, la sentence interlocutoire du 13 décembre 1698 qui ordonne la poursuite du procès et le maintien du bâtiment en l'étatVoir
12387016991713Habileté(capacité) à succéder aux biens d'Hugues de Bourgeois et la dame de BouvinesDossier assez volumineux de 58 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondantUn arbre généalogique de Martin Ghoret et Françoise de FlinesVoir
11294016721672Arrérages de rente héritièrePetit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire : un placet et des pièces justificatives (devant les "auditeurs royaux de Douai") Voir
14682017031703Séparation de corps entre époux, réunion des époux et annulation des aliénations d'immeubles consenties par l'épouse sans consentement du mariDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire. Référence à des procès entre les époux au Châtelet et au Parlement de Paris avant et après leur séparation de corps dont un arrêt imprimé du Parlement, concernant les aliénations faites par les femmes non communes en biens avec leurs maris (1702)Voir
14748017081709Métiers, corporations, Exercice illégal de la chirurgieDossier peu volumineux de 14 pièces avec inventaire Voir
15362016901691Exécution, exemption d'impôtsPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
17041016681670IndéterminéUne seule pièce (lettre de relief d'appel) Voir
30572017151715Infraction pénale, Bagarre au cabaret, blessure à sang coulant1 seule pièce : la plainte du 18 octobre 1715 Voir

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