Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1341 à 1350 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
346017821782Etat des dépens dans le procès opposant Bouly et Simon, syndics de la créance de Julien Joseph Wardavoir, à Delattre. Lieu : ValenciennesVoir
347017821782Etat des dépens dans le procès opposant Deltoure, marchand, à Lalou, prêtre et tuteur des enfants de premières noces de Louis Lagroy. Lieux : Le Quesnoy et ValenciennesVoir
348017821782Etat des dépens dans le procès opposant Stappens, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, grand maître honoraire des eaux et forêts au département du Hainaut, seigneur de Flechinel et d'Ebblinghem, à Cornet. Lieux : Ledringhem et LilleVoir
349017781782Etat des dépens dans le procès opposant Pistou, Gaillard et Maguies à Bouchy, prêtre et prieur et religieux du couvent des jéroministes. Lieu : FumayVoir
350017821782Etat des dépens dans le procès opposant Briaste, fermier, à Hangoubart et consorts. Lieu : BeaurainVoir
351017771782Etat des dépens dans le procès opposant Trotou et le prince d'Orange et de Nassau, emprenant la cause de maître Paul François Dumesnil, commissaire aux saisies réelles à la prévôté de Maubeuge en qualité de régisseur de la terre, à Loiseau et LongevalVoir
352017821782Etat des dépens dans le procès opposant Meurant, garde de l'archévêché de Cambrai, à Senecail. Lieux : Montay et Catillon-sur-SambreVoir
353017821783Etat des dépens dans le procès opposant Hochart, veuve de Jean François Derobays, à Vinocq Roussel, gendre de l'intimée. Lieu : HaubourdinVoir
354017821782Etat des dépens dans le procès opposant Joseph, seigneur de Saint-Rémy-Chaussée et de Jenlain, officier aux gardes Françaises, à Ravaux. Lieux : Jenlain et Saint-Rémy-ChauséeVoir
355017791782Etat des dépens dans le procès opposant Dubois, procureur, à Hurtez, brasseurs. Lieu : DouaiVoir

logos