Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 350

Cote 8B1/350
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1782
Année de fin1782
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Briaste, fermier, à Hangoubart et consorts. Lieu : Beaurain
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