Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 351

Cote 8B1/351
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1777
Année de fin1782
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Trotou et le prince d'Orange et de Nassau, emprenant la cause de maître Paul François Dumesnil, commissaire aux saisies réelles à la prévôté de Maubeuge en qualité de régisseur de la terre, à Loiseau et Longeval
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