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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
316017791779Etat des dépens dans le procès opposant Chastenel de Puysegur, évêque, à Blaecker et Wils, fermiers. Lieux : Saint-Omer et RubrouckVoir
317017781779Etat des dépens dans le procès opposant Renier, marchand, à Arnould, fermier. Lieux : Vireux Saint-Martin et AubrivesVoir
318017761779Etat des dépens dans le procès opposant Lempereur, marchand, à Doutart, notaire royal d'Artois. Lieu : CambraiVoir
319017791779Etat des dépens dans le procès opposant Denisse, Bidal et Lalouche, à De Garcia, avocat, exécuteur testamentaire de Catherine Dechevery, et Antoine Dervilly, tuteur judiciairement établi aux enfants mineurs de Jacques François Bidal et de Marie Madeleine Lalouche, sa femme. Lieux : Lille et ParisVoir
320017721779Etat des dépens dans le procès opposant Bizet, maître boulanger, à Dechy, veuve de Bottiau. Lieu : CambraiVoir
321017791779Etat des dépens dans le procès opposant Courtois, négociant, à Drousan, marchand. Lieux : Cambrai et DouaiVoir
322017791779Etat des dépens dans le procès opposant les Prévôt, doyen, chanoines et chapitres de l'église métropolitaine de Cambrai, à Noureux. Lieux : Cambrai et OigniesVoir
323017791779Etat des dépens dans le procès opposant Richet, marchand, à Gillian et Delannoy. Lieux : Solre-le-Château et TrélonVoir
324017771779Etat des dépens dans le procès opposant Nicolas et Payen à Soiez et Fortin. Lieux : Avesnes-sur-Helpe-les-Aubert et CambraiVoir
325017771779Etat des dépens dans le procès opposant Courtois, négociant, à Nozet. Lieux : Cambrai et HaubourdinVoir

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