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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11700016941694Bail, ferme, rente seigneurialePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10660016531653Bail, Location et partage d'une maison (Cambrai)Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
13833016981698Bail, Loyer de deux jardinsDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24812016841684Bail, loyersLiasse de 18 pièces comprenant deux inventaires, une procuration imprimée, requête au lieutenant général de la gouvernance de Douai et Orchies du 10 avril 1684, répliques, dupliques,avertissementVoir
13580016431649Bail, Mainlevée pour paiement de mencaudées de blé à titre de rendage de terres labourables (Vendegies-sur-Ecaillon)Dossier volumineux de 69 pièces, avec un inventaire correspondant en partie Voir
5321517221724Bail, moulin à vent, améliorations locatives, refus de dédommager le preneur de la valeur des ustensiles Dossier de 40 pièces servies devant les échevins de Douai avec un inventaire dont la requête du 22 mai 1722, l'inventaire avec estimation des biens du moulin de 1713 passé devant notaire par la mère du demandeur qui lui a transmis la locationVoir
7359016941697Bail, non paiement du loyer d'une cense à Rexpoëde, procédure, litispendance avec un litige pendant devant l'échevinage de BerguesDossier assez volumineux de 27 pièces versées par le défendeur avec inventaire correspondant, procuration donnée à Van Melle, pièces jusqu'au sextupliqueVoir
9849017151715Bail, obligation de cultiver et labourer la terre occupée par Jean CastelainDossier peu volumineux contenant 25 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
263210  Bail, obligations du preneur à l'entretien du bien louéUne pièce : avertissement (sans date)Voir
11606016641673Bail, obligations du preneur, locataire principal d'une maison (quai des grandes augustines), meubles abîmés par le vitrier pendant le nettoyage des fenêtres, obligation de loger ailleursDossier très volumineux de pièces de 98 pièces cotées avec inventaireVoir

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