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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 3448 | 0 | 1690 | 1691 | Distribution des deniers provenant de la maison mortuaire du doyen de la collégiale, litige entre Vanblotacque et son procureur à propos des frais de ce procès, arrangement à l'amiable | Dossier complet et assez volumineux, en bon état général, de 50 pièces, dont une partie avec inventaire correspondant trés complet. Les autres pièces sont des lettres entre Vanblotacque et son procureur, où il dit qu'il s'est arrangé avec l'autre partie et lui réclame de récupérer les pièces et de payer la procédure avec l'argent qu'il lui a avancé, car on le menace d'exécution, Une déclaration des frais, salaires et débours du procureur Vaast de Flavigny |  | |
| 4322 | 0 | 1631 | 1634 | Revendication de la propriété de quatre maisons acquises par succession testamentaire | Dossier volumineux légèrement endommagé par l'humidité avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès devant le Magistrat de Valenciennes : requête, réponse,répliques, dupliques, reproches, salvations...) et diverses pièces justificatives | | |
| 410 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant les créanciers de Viner à Viner, marchand manufacturier. Lieu : Roubaix | | ||
| 664 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Fievet, fermière et veuve de Jean Philippe Mabille, à Deltonne, fermier. Lieu : Taisnières-sur-Hon | | ||
| 25222 | 0 | 1644 | 1644 | actes de saisies opérées par le lieutenant de la terre et seigneurie de Râches | Dossier contenant une seule pièce en assez mauvais état (rognée par l'humidité sur le bord supérieur droit) dans laquelle sont reproduits 40 actes de saisies opérées par le lieutenant de la terre et seigneurie de Râches, le 3 juin 1644, à la requête de Françoise de Hallewin, douairière de Râches, mère et tutrice légitime des enfants nés de son mariage avec Philippe de Berghes, de son vivant chevalier, seigneur de Râches. Ces saisies sont effectuées pour obtenir paiement d'arrérages sur des terres et/ou manoir dont les propriétaires sont : Josse Beauchamp, bourgeois demeurant à Douai ; Nicolas de Raismes, bourgeois demeurant à Douai ; Andrieu Castelain, bourgeois demeurant à Lille ; les orphelins de la ville de Douai ; Robert Cardon, bourgeois demaurant à Douai ; la veuve et les héritiers de Jean Cuvelier demeurant à Douai | | |
| 25369 | 0 | 1655 | 1655 | Frais de justice, contestation du montant des dépens, frais d'avocat | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont la sentence du Magistrat du 18 décembre 1655 portant mention d'un appel | | |
| 25727 | 0 | 1692 | 1693 | Contrat de vente de chevaux, non paiement du prix | Petit dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces correspondantes dont une requête de Dieudonné Stienon à l'intendant du Hainaut Voisin, une requête au bailli de Villers-Sire-Nicole, un verbal sur une comparution du 4 avril 1692, des répliques, un étiquet de production de Stienon, des ordonnnaces du bailli de Villers-Sire-Nicole. Sur le fond, renvoi de la procédure commencée devant l'intendant vers l'office de Villers-Sire-Nicole | | |
| 5511 | 0 | 1678 | 1678 | Impôts et taxes : paiement du droit sur la bière | Petit dossier de 12 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : les enquêtes du demandeur des 10 novembre 1694 (au village de Mechelen) et 26 novembre 1694 (au village de Petegem). Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 26570 | 0 | 1700 | 1701 | Droit de bourgeoisie, droit d'escat (d'issue), nullité de sommation de payer le droit d'issue, renoncement à la bourgeoisie de Bourbourg, obligation de payer le droit d'issue, bourgeoisie d'Esquelbecq, communes liées | Volumineux dossier en deux liasses, une liasse de pièces pour chaque partie avec inventaire dont nombreux extraits de coutumes, des registres du bureau des finances et la requête introductive de 1700 | | |
| 5184 | 0 | 1698 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de trois pièces: les conclusions du procureur Baralle du 13 janvier 1699 qui conclut au rejet de l'appel et à l'emprisonnement de l'accusée (au dos : procureur général contre Hubert Dane ?), une lettre adressée au procureur Baralle de 1698 de l'avocat Mangelschot pour qu'il prenne connaissance d'un mémoire joint. Dans ce mémoire, l'avocat se plaint de ce que le prévôt d'Agimont et une demoiselle Waulthier n'aient pas respecté l'effet suspensif de l'appel et dans la lettre il est fait mention du procès contre Hubert Dane. Cf. 8 B 1 / 5182 | |
