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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4475 | 0 | 1578 | 1578 | Bénéfice ecclésiastique : collation de bénéfice, indult | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 11 pièces sans cote ni inventaire. Une trés grande bulle du cardinal Granuellanus, imprimée, en latin (seule la mention "Robert Morel, clerc du diocèse d'Arras" est manuscrite), avec un beau sceau plaqué, du 15 juin 1561. Une mention manuscrite au dos de cette bulle indique que Robert Morel, écolier étudiant à Douai, a fait présenter et insinuer la bulle et les lettres de placet au chapitre collégial de la Salle à Valenciennes le 13 avril 1564). Les lettres de placet accordées par Philippe II sur cette bulle, le 9 juin 1561, en latin, avec un beau sceau plaqué (ce document est imprimé, sauf une mention manuscrite concernant Robert Morel, clerc du diocèse d'Arras). Un acte de Philippe II du 22 juin 1578, sur parchemin, avec un reste de sceau, par lequel il nomme Robert Morel en vertu de l'indult, suite au décès de Jehan Cardon, chanoine prébendé de l'église collégiale de Notre Dame de la Salle à Valenciennes Plusieurs autres parchemins, dont un daté du 13 octobre 1578 relatant la comparution de Robert Morel et évoquant l'accord qu'il a conclu avec Valentin Sarazin | Grande bulle du cardinal Granuellanus, imprimée, en latin. Les lettres de placet accordées par Philippe II sur la bulle du cardinal Granuellanus, le 9 juin 1561, en latin, avec un beau sceau plaqué. Un acte de Philippe II du 22 juin 1578, sur parchemin, |  |
| 3984 | 0 | 1627 | 1628 | Action en répétition de l'indû : demande de restitution d'années d'arrérages de rente payées indûment | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3906 | 0 | 1686 | 1687 | Possession du droit de percevoir une partie d'une rente | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 22 pièces, sans cote mais avec un inventaire partiel. Commission de complainte, sur parchemin, du 6 novembre 1686. Des extraits de liquidation de partage (en flamand, traduites) | | |
| 4491 | 0 | 1653 | 1656 | Conflit de voisinage : dimension d'un toit mitoyen entre une maison et une boutique à Valenciennes | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 24 pièces (Des petits parchemins, le dictum de la sentence du 8 juillet 1654) cotées avec deux inventaires correspondants, dont l'un pour les 7 pièces de première instance | | |
| 4421 | 0 | 1650 | 1653 | Saisie de meubles pour obtenir le paiement de rendage de terres | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant | L'acte de caution d'Anne de Montfort, veuve d'Eloi Miler, en faveur de sa soeur Catherine de Montfort, suite à la demande présentée par leur frère qui soutient qu'en tant qu'étant foraine elle doit donner caution de dépens (1er mars 1650) | |
| 4067 | 0 | 1702 | 1703 | Rente : garantie due par le bailleur au preneur d'un fonds grevé de rente | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête du 11 mai 1702 et la sentence du 18 juin 1703 | | |
| 5100 | 0 | 1689 | 1690 | Rente, disparition d'écrits dans un procès tenu en 1649 devant la loi de Taisnières (Taisnières-sur-Hon) | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces non cotées sans inventaire correspondant. Présence des différents mémoires échangés entre les parties : "intendits", "montrances" et certaines pièces du procès tenu devant la Loi de Taisnieres | | |
| 4096 | 0 | 1700 | 1702 | Réfection de la maison pastorale menaçant ruine, problème de logement au presbytère de Villereau | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. Parmi les pièces : les conclusions du procureur du roi du 19 octobre 1702 | | |
| 24762 | 0 | 1684 | 1690 | Rentes, saisie d'avestures (fruits croissants sur la terre du Molinel), vente judiciaire, distribution des deniers | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de deux liasses et de 3 pièces volantes. La première liasse contient 26 pièces - dont un inventaire - du différend devant la Salle de Lille entre Jean Delecroix, ayant ordre sur les deniers procédant des avestures vendues comme appartenant à Louis Joseph de la Cornhuse, seigneur de Saint Aubin, en vertu de l'ordonnance du 26 octobre 1684, et Jacques Lambelin, se disant cessionnaire de Louis Joseph de la Cornhuse qui occupait la terre du Molinel en vertu du bail consenti par son frère Antoine François de la Cornhuse le 24 juillet 1681. Cette première liasse contient aussi une requête adressée au parlement le 21 juillet 1692 par Jean de la Croix pour obtenir la communication des pièces du procès qu'il a soutenu à la Salle de Lille contre Michel Lambelin et consorts. La seconde liasse contient 19 pièces - dont un inventaire - de ce procès entre Delecroix et Michel Lambelin, procureur à Lille, et consorts (Antoine Lepé, Antoine "Dujardin", Jacques "Lehoutre", Jean "Le Coutre"). Les trois pièces volantes sont trois sentences rendues par la Salle de Lille le 30 juin 1690 au profit de Michel Lambelin et consorts : ces sentences rejettent les lettres royaux obtenues par Delecroix qui se porte aussitôt appelant | | |
| 4256 | 0 | 1689 | 1690 | Rentes, contrat de mariage : cession de rentes, créance pour capitaux deniers et arrérages de rentes ; port de mariage (dot), donation de rentes en mariage | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de trois liasses de 8, 3 et 4 pièces sans cote ni inventaire (pièces du procès devant le parlement) | Copie du contrat de mariage du 2 janvier 1666 entre Charles Emmanuel de Fretin et Godefride Mechtilde de Fleron | |
