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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14742016721674Rente héritière, problème d'évaluation des monnaies après transaction en 1661Dossier de 36 pièces de première instance avec inventaire. Un premier procès devant le Conseil d'Artois dévolu au Grand Conseil de Malines conclu par une transaction Voir
15357016981700Echec de remboursement à l'amiable d'une rente trop chère (au denier 25)Dossier volumineux de 46 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
28174016871687Rendement de terres à HordainPetit dossier de 3 pièces dont un placet pour dénoncer la négligence du procureur postulant Lequint dans le respect des délais, autorisation de présenter le placet à la cour, étiquetVoir
17038016201620Infraction. Rémission de l'homicide de Jacques Couteau4 pièces en mauvais état : une missive, une requête, une sentence de l'échevinage d'Orchies, une lettre de remission sur parchemin Voir
2435401706 RenteDossier de 3 pièces (sans inventaire) : arrière-salvations du demandeur, contre arrière-salvations; la dernière pièce (une page) ne correspond pas à l'affaire. Les deux pièces de l'affaire sont cotées P et Q : le dossier est incomplet Voir
31590016841684Auxiliaire de justice, mauvais traitements infligés par un huissier et malversations 17 pièces reliées : inventaire des pièces fournies par Cornil Hubert, appelant, et pièces correspondantesVoir
30048016811681Exploitation de forêts, erreur dans la coupe de bois, arbres appartenant à un tiersPetit dossier de 12 pièces , principalement des extraits de registres des eaux et forêts du Quesnoy et pièces d'enquêteVoir
66017061708DîmeDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un écrit par le greffier du siège royal de Maubeuge, une requête, des réponses, des répliques, un appliquat des moyens et raisons, un étiquet, des reproches, un procès-verbal d'information, une procuration, une copie de procuration servant au procès de 1ère instance, des dispositifs du procès et extraits des registres du greffeVoir
992016921693Salaire : modalité de paiement du service d'un valet de charue (paiement en grains ou en argent)Dossier en mauvais état (humidité), contenant 13 pièces parmi lesquelles : des étiquets et une enquête pour Vallet, un extrait du "Livre de mémoire" de Pierre Vallet, un étiquet et une enquête pour Brossart, un écrit de l'avocat Despretz pour BrossartVoir
1959016891689IndéterminéPetit dossier d'appel en bon état constitué d'une liasse avec inventaire de pièces, dont la procuration de Dubois, l'emploi des appelants pour griefs et le contremploi des intimés pour solutionsVoir

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