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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 3032 | 0 | 1701 | 1710 | Conflit commercial, redressement de compte, dettes entre marchands, faux en écriture, problème de pièces versées au récolement à Ypres : peut-on revenir sur des erreurs dans un compte après qu'il ait été confirmé par transaction? | Dossier en bon état général, sans inventaire (sauf un inventaire pour cinq pièces), contenant 37 pièces dont la supplique imprimée de François Rysse non datée (communiquée le 7 juillet 1706), une quittance imprimée du receveur des amendes et épices du Parlement pour Van Biesbroucq et une déclaration de salaire et débours de Charles Albert de Vyldere, procureur de François Rysse. Enchevêtrement de procédures, recours et sentences, dont une partie est bien résumée dans la requête civile imprimée de 1706 |  | |
| 6984 | 0 | 1709 | 1710 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces produites par l'intimé dont un inventaire, la commission de relief d'appel de la sentence du 1er octobre 1709 et deux actes du rôle | | |
| 27544 | 0 | 1705 | 1710 | Procédures extraordinaires devant le parlement | 3 pièces : interrogatoire sur la sellette de 1. 1705 : Denis Tistran (laboureur à Roubaix) pour incendie volontaire, 2. 1708 Etienne François Delerue (avocat),3. 1710 Sébastien Caudrellier (soldat) | | |
| 24153 | 0 | 1710 | 1710 | Protêt, reconnaissance de signature sur une lettre de change, exécution d'une sentence provisionnelle | Dossier composé de 5 liasses. La première contient les pièces de première instance (inventaire, requête du 20 janvier 1710, la lettre de change en cause, la sentence du 26 janvier 1710 dont est appel). Les 4 autres liasses concernent le procès en appel. La seconde et la troisième (de 7 et 3 pièces) contiennent les pièces fournies par l'appelant (dont un inventaire pour chaque liasse, des réponses, un avertissement communicatif, des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibition et défenses du 4 février 1710, un écrit deTorts et moiens de griefs, un avertissement communicatif). Les 2 dernières liasses (avec inventaire) contiennent chacune 4 pièces fournies par l'intimé. | | |
| 27552 | 2 | 1710 | 1710 | Non renseigné, NC | Réquisition du procureur général du roi, inventaire après décès des meubles et effets de Jean Charles Doignon, huissier au Conseil provincial du Hainaut, inventaire de ses titres et papiers | | |
| 16561 | 0 | 1710 | 1710 | Infraction; Blessures,injures, blasphème, conflit de juridictions entre la Gouvernance et les Hommes de fief de Bouvignies | Petit dossier de 14 pièces dont information menée par les Hommes de fief et la requête du baron de Bouvignies qui défend la compétence de son office en matière de Haute justice dont Copie d'une requête du baron de Bouvignies qui interjette appel de l'appointement rendu par la Gouvernance, 1710 | | |
| 28324 | 0 | 1710 | 1710 | Administration de la justice, information et procès à l'extraordinaire contre Felix Letten, conseiller au présidial, accusation de faux | Ce petit dossier de 10 pièces est lié à une procédure extraordinaire menée contre le conseiller Letten, le jugement de première instance est rendu le 26 mars 1710, l'appel est interjeté le 26. Outre la requête (véritable petit mémoire), le dossier comprend des certificats d'honorabilité et probité délivrés par les avocats postulants au Présidial, les procureurs, huissiers | | |
| 15005 | 0 | 1707 | 1710 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4097 | 0 | 1710 | 1710 | Contrainte par corps : demande de provision alimentaire par le prisonnier au créancier arrêtant, compétence de l'échevinage | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Deux pièces se rapportent à l'instance devant le Parlement (la requête présentée par de la Lobbe le 25 janvier 1710 et la réponse de Guille du 28 janvier dans laquelle il demande le renvoi de la cause devant le Magistrat de Cambrai). Les autres pièces sont adressées au Magistrat (notamment le placet du 31 janvier dans lequel de la Lobbe continue à soutenir que son action devrait être jugée par le Parlement dans la mesure où il a fait appel de son emprisonnement et où la cause sur les aliments doit être considérée comme accessoire à la cause principale sur l'emprisonnement) | | |
| 16607 | 0 | 1710 | 1710 | Saisie illicite de biens (grains, planches, foin), voie de fait | Dossier assez volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire | |
