Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1297

Cote 8B1/1297
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1704
Année de fin1710
NotesEtats des dépens dans le procès opposant le prince de Berghes, grand d'Espagne, et le comte de Berghes, curateur commis aux enfants de feu Philippe François, prince de Berghes, à Marie Honorée de Bette, née marquise de Lede, chanoinesse aînée du chapitre de Sainte-Waudru à Mons.
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