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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1300017101710Etat des dépens dus à Vandale dans le procès qu'il a suivi pour Antoinette, veuve de Pierre Dehornes, contre Ignace Alexandre Delebarre, avocat au parlement.Voir
1301017021710Etat des dépens dans le procès opposant les administrateurs de la confrérie du Saint-Sacrement érigée en l'église paroissiale de Notre-Dame de Douai, à Adrien Desmaret, écuyer, seigneur de Grainville, agissant pour son épouse. Lieu : DouaiVoir
4933017091710Paiement des cours d'une renteDossier assez volumineux, composé de 18 pièces avec inventaire correspondantVoir
14306017091710Nullité d'une exécutionDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
28783017101710IndéterminéPetit dossier des pièces de l'anticipation d'appel avec les lettres d'anticipation Voir
13236017101710Vente illicite de boisDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire Voir
12027017101710Contrat de vente immobilière, Interruption du bail de location d'une maison à vendre (Cambrai)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24086017101710Vol nocturne d'avestures et foins croissantsUne liasse de 8 pièces dont la plainte du 6 septembre 1710, l'information du 7 au 11 septembre 1710, le décret d'assigné pour être ouï du 22 septembre 1710Voir
5691017091710Procédure de révision, effets, demande de restitution de l'amende versée par une appelante déboutée à la suite d'un arrêt en révision venant infirmer la décision d'appelDossier peu volumineux contenant 13 pièces (certaines cotées), sans inventaire. La requête date du 28 novembre 1709Voir
15759017101710Frais de justice. Taxe de dépensPetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaireVoir

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