Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4941 | 0 | 1711 | 1712 | Métiers, corporations : contravention au stil, vente de marchandise relevant d'un autre métier, mise sous séquestre des marchandises litigieuses | Dossier assez volumineux, composé de 26 pièces cotées avec deux inventaires successifs pour les pièces de première instance et un troisième inventaire pour les pièces d'appel dont l'avis de l'avocat Delebarre rédigé à Valenciennes le 12 février 1712 |  | |
| 5241 | 0 | 1688 | 1688 | Pâturage communaux à Agimont, droit de jouissance | Dossier assez volumineux, comprenant deux liasses : la première de 23 pièces cotées sans inventaire, la seconde liasse de 10 pièces relatives à l'intervention de l'intendant Voysin et 4 pièces séparées mais mentionnées dans l'inventaire des pièces devant l'intendant dont la requête à l'intendant et la sentence définitive 19 octobre 1688 | | |
| 7034 | 0 | 1693 | 1694 | Corporations de métiers, protection des privilèges, complainte trouble de fait dans le métier de tailleurs d'habits | Dossier assez volumineux, comprenant deux liasses pour le demandeur : une de 8 pièces cotées avec inventaire dont la commission d'attentat sur parchemin, une seconde de 5 pièces cotées avec inventaire, et deux pour les défendeurs : une de 8 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 8 pièces cotées avec inventaire, ainsi que les conclusions du procureur du 28 novembre 1694 | | |
| 5134 | 0 | 1692 | 1693 | Cession d'un marché de bois, absence de livraison, revente, dommages et intérêts | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 17 pièces pour le demandeur, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec un inventaire pour le défendeur, ainsi que 15 pièces séparées, dont de nombreuses pièces d'enquête | | |
| 7044 | 0 | 1695 | 1697 | Curatelle, dette, garantie, lettre de change | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 20 pièces fournies par le demandeur avec inventaire dont les conclusions du procureur du roi, et une seconde de 9 pièces fournies par le défendeur avec inventaire | | |
| 5133 | 0 | 1699 | 1699 | Paiement d'un loyer, contestation de la validité de la signature du contrat de bail d'une maison à Dunkerque (place Dauphine) | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 25 pièces de première instance avec inventaire correspondant pour le défendeur, une deuxième de 9 pièces avec inventaire correspondant pour le demandeur, une troisième de 5 pièces avec inventaire correspondant pour le demandeur, ainsi que 3 pièces séparées dont la sentence de première instance datée du 17 mars 1699. | | |
| 7104 | 0 | 1678 | 1681 | Réparation d'injures | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 31 pièce avec inventaire versées par François Foubert dont la lettre de mai 1677 adressée au sieur Sarau et contenant les insultes, une enquête préparatoire visant à vérifier l'authenticité de la lettre, requêtes reconventionnelles de Piquart, requête civile visant à alléguer des faits nouveaux et une seconde liasse de 6 pièces d'enquête fournies par Picquart. La sentence étendue de l'échevinage du 23 octobre 1681est jointe au dossier et porte la mention de l'appel | | |
| 5459 | 0 | 1669 | 1692 | Droit de terrage, propriété du droit, possession, action en complainte | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 42 pièces cotées avec un inventaire correspondant et une seconde liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 5283 | 0 | 1682 | 1684 | Lettre de change | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 74 pièces cotées avec un inventaire correspondant ainsi qu'une lettre jointe au dossier (envoyée au nom des “eschevins et consiel de la ville d'Ipre en conformité de l'ordonnance de vos Seigneries") datée 24 de mars 1694 | | |
| 5339 | 0 | 1700 | 1705 | Bénéfices ecclésiastiques, canonicat de Seclin : deux bulles pontificales ont été délivrées pour le même bénéfice. Il s'agit donc de déterminer laquelle est nulle et subreptice et d'examiner les droits acquis par le possession puisque Briois est entré en possession du canonicat en 1696 alors que la bulle d'Ignace de Lagrange a été enregistrée au parlement en 1699 sous condition d'agir au possessoire | Dossier assez volumineux, comprenant une première série de 25 pièces, avec un inventaire correspondant, versées par Ignace de Lagrange, dont la requête en enregistrement des bulles du 17 novembre 1699, l'extrait des registres du parlement qui l'accorde, la déclaration de la gouvernance de sa capacité à posséder le bénéfice de 1690, pièces d'enquête de 1701, la bulle attribuant un canonicat en l'église séculière et collégiale de Saint-Piat de Seclin à Ignace de la Grange du 26 juillet 1699, la sentence de la gouvernance du 27 mars 1705, une deuxième série de 26 pièces, avec un inventaire, toujours pour de La Grange sur contentieux incidentel sur les enquêtes, pièces d'enquête avec factum (imprimé et copie manuscrite) rédigé par Bridoul, 1702 | |
