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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26558 | 0 | 1675 | 1676 | Vente par décret de fief pour non paiement d'arrérages de rentes | Petit dossier de 5 pièces fournies devant l'office de Fresnes devant lequel la cause était pendante avant son évocation devant le conseil souverain par arrêt joint de 1676 |  | |
| 12858 | 0 | 1675 | 1675 | Une forte liasse encore reliée contenant 77 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 4 février et le 19 décembre 1675. Le premier procès-verbal de la liasse porte deux numéros : « 1 » (numéro d’ordre) et « n 2° ». Au verso du dernier feuillet du procès-verbal placé à la fin de la liasse il est indiqué « Verbaux de lan 1675 ». | | ||
| 6032 | 0 | 1675 | 1690 | Succession, droit du conjoint survivant,fief : qualité d'héritier et de tuteur, acceptation de la succession, obligation de l'héritier aux dettes, droits et obligations de la veuve douairière | Dossier volumineux contenant d'abord une liasse de plus de 100 pièces du procès de première instance avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent plusieurs pièces en flamand avec traduction, des solutions, contresolutions, positions, des enquêtes, de nombreuses pièces justificatives (des actes de relief de fief, un écrit intitulé "Conditions et devis de vente de la seigneurie de Schouden", un autre écrit concernant la vente de seigneuries et censes par les tuteurs des enfants mineurs de Charles de Waterleet, etc.). La sentence dont il est fait appel a été rendue le 1er février 1690. Le dossier contient également deux liasses de pièces d'appel et une pièce isolée fournie par Immeloot. La première liasse réunit 6 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 13 mai 1690, la constitution de procureur d'Arnoud Vanlerberghe. La seconde liasse contient 4 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la constitution de procureur de Buen et un "Motif de droit" pour les intimés | | |
| 6670 | 0 | 1675 | 1676 | Incident de procédure : exception déclinatoire de litispendance, effet suspensif de l'appel | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, réplique et duplique | | |
| 26198 | 0 | 1675 | 1675 | "Etat des frais et débours pour les affaires de la gouvernance de Douai et Orchies pendant l'année 1675" | | ||
| 24558 | 0 | 1675 | 1675 | Validité de la saisie pour paiement des arrérages de rente | Dossier de 9 pièces dont un inventaire et une requête. | | |
| 120 | 0 | 1675 | 1681 | Indéterminé | Deux inventaires des pièces produites devant l'intendant pour évocation, sans les pièces correspondantes. Dossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié, atteint par l'humidité) | | |
| 15453 | 0 | 1675 | 1676 | Contrat de mariage, promesse de renonciation au douaire | Dossier d'enquête de 12 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 9971 | 0 | 1675 | 1704 | Dette, intérêts | Dossier assez volumineux contenant 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont les pièces de la procédure arbitrale | | |
| 6800 | 0 | 1675 | 1702 | Succession, testament, nullité, maladie | Dossier très volumineux, sans inventaire, contenant 181 pièces dont de nombreux étiquets et de nombreuses enquêtes intervenues à la suite de différentes demandes entre les mêmes parties. Marie Catherine Fauconnier est en effet tantôt qualifiée de "demanderesse sur mise de fait et saisie aux fins de sa requête du 29 janvier 1675... et demanderesse sur l'entérinement de sa requête civile du 5 de janvier 1686 et autres resuméz dans l'arrêt du 30 juillet 1690", tantôt de demanderesse sur opposition à l'arrêt du 20 mars 1685 par requête du 18 août 1685, tantôt de demanderesse en liquidation de légitime et provision par placets des 18 août 1690 (cette requête, qui se trouve dans le dossier, a été présentée par le mari de la demanderesse) et 15 février 1691. Puis, à l'occasion d'une enquête du 13 septembre 1692, elle est qualifiée de "demanderesse sur restitution en entier" ; elle est également opposante à l'entérinement des lettres de requête civile accordées le 27 janvier 1694. Le dossier contient plusieurs contrats sur parchemin, des extraits de comptes, des extraits de livres de change. On signalera également un placet du 8 octobre 1691 dans lequel les défendeurs sollicitent la récusation du conseiller Michel Baudry Jacquerie. La dernière pièce est un procès-verbal de comparution du 3 mars 1702 | |
