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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6303	0	1698	1699	Endossement de lettres de change. Fugitif, fuite hors du royaume, confiscation des biens du fugitif, confiscation en temps de guerre	Dossier en bon état général contenant une liasse de 19 pièces fournies par le défendeur et une pièce isolée (un inventaire des pièces fournies par Rabau sans les pièces correspondantes). Parmi les pièces de la liasse se trouvent un inventaire, un "Extrait du registre aux fermes reposant sous eschevins de la ville de Lille", un extrait du registre aux curatelles du Magistrat de Lille (placet présenté par Marie de Maulde, femme de Baudoin Rabau, en l'absence de son mari), un "Extrait du registre aux ordonnances des deniers reposant sous messieurs les eschevins de la ville de Lille", plusieurs lettres missives, des répliques pour Rabau et des dupliques pour Discart
6302	0	1706	1708	Rente immobilière, opposition à une saisie de terre pour défaut de paiement de trois années d'arrérages d'une rente franche. Avis viduel (partage de la succession par une veuve entre ses enfants)	Dossier peu volumineux contenant 13 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 28 avril 1706, la réponse du défendeur et des enquêtes
6301	0	1535	1535	Indéterminé	Une sentence interlocutoire du 24 décembre 1535, sur parchemin, attachées avec 3 autres sentences interlocutoires rendues par le Grand Conseil de Malines en 1535 dans des affaires apparemment connexes
630	0	1778	1780		État des dépens dans le procès opposant Marie Anne Delcroix, veuve de Joseph Lamelin, de son vivant maître couvreur, contre Jean Joseph Claire Lefebvre Dutronquoy. Lieux : Le Quesnoy, Wargnies-le-Grand
63	0	1676	1680	Paiement des cours d'une rente, condition de l'action pour dettes contre les communautés de la châtellenie de Lille, complainte	Dossier en bon état général composé de deux liasses. Une liasse de 16 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des quadrupliques. Une autre liasse de 12 pièces dont des dupliques, des ordonnances imprimées de l'intendant Le Peletier et une décision de l'intendant du 6 mai 1679
6299	0	1700	1701	Contrainte par corps, dettes commerciales, lettres de change, établissement des comptes	Dossier en bon état général contenant 3 liasses. La première liasse réunit 11 pièces fournies par Groignart dont 2 inventaires et des écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La seconde liasse contient 14 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, des extraits de comptes, un "Memoire communicatif", des contre-solutions... La troisième liasse réunit 16 pièces fournies par Groignart dont un "Exposé sommaire", un inventaire, des copies de factures et extraits de comptes. L'appel a été formé de manière incidente contre deux sentences de l'échevinage concernant certains articles des comptes. Le dossier contient aussi une lettre missive du 1er juillet 1701 adressée par Groignart au conseiller Desnaue, dans laquelle il fait référence à son procès contre Vilain
6296	0	1685	1685	Bail d'habitation, coutume de Lille,rupture du bail, sous-location d'une cave	Dossier assez volumineux en bon état général contenant 35 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les opposants, un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, des enquêtes, des reproches, des salvations, un "Advertissement" pour les opposants, un écrit intitulé "En visitant le different retenu en l'avis de la Cour...", la sentence dont il est fait appel rendue le 2 octobre 1685 (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné mais la juridiction où il sera porté n'est pas précisée) et des pièces justificatives . Parmi ces pièces justificatives, on signalera une "sentence extendue" rendue par l'échevinage de Lille le 21 avril 1684 au profit de François Leclercq et au préjudice de Jacqueline Dillies, veuve immiscée avec enfants de Jean Bataille ; une lettre missive de Gaspard de le Sauch du 26 avril 1683 ; le contrat de bail de la maison en question, passé devant notaire par le père des demandeurs, Gaspard de le Sauch, le 30 avril 1681 (sur parchemin avec sceau emballé, encre très effacée) ; une copie du bail accordé par Guilaume du Retz à Charles Despret le 13 avril 1675 (sur parchemin avec un sceau emballé)
6295	0	1689	1692	Sans objet	Quittance, pièce de comptabilité, correspondance entre Louis Hodierne, Salé, marchand de vin et Bardet, directeur général du droit de marque de chapeaux en la province de Normandie
6294	0	1689	1690	Confrérie : obligation pour le connétable de respecter le statut de la confrérie de saint Sébastien de Santes et de ne faire aucune nouveauté ; transfert de la confrérie ; demande de restitution de l'enseigne, tambour et oiselet ; possession immémoriale	Petit dossier en bon état général contenant 20 pièces dont un inventaire des pièces et titres fournies par les demandeurs, un inventaire des titres fournis par les défendeurs, une copie de la requête du 11 juillet 1689, des dupliques pour les défendeurs, "ordonnance et status de la confrairie de monsieur de sainct Sebastien dit larc a la main reunie et rerigéz a Santes aux bersaux du gardin Guillaume Gossart, tavernier illecq", "ordonnances et statue de la confrairie de monsieur de St Sebastien dict larc a la main errigée a Santes passé longues années aux bersaux dans le jardin de la maison et taverne appartenant Nicolas Bataille, brasseur au chasteau dudict Santes, laquelle maison et taverne est presentement occupée par Philippe Buisine, noste et tavernier illecq", le dictum de la sentence du 28 avril 1690 dont il est fait appel (l'appel de Bataille et consorts est mentionné la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée)
629	0	1780	1780		Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre, marchand, à Laquier, veuve de Charles Rodrigue Bauduin, et Bauduin, son fils, marchand.

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