Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6299

Cote 8B1/6299
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrainte par corps, dettes commerciales, lettres de change, établissement des comptes
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier en bon état général contenant 3 liasses. La première liasse réunit 11 pièces fournies par Groignart dont 2 inventaires et des écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La seconde liasse contient 14 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, des extraits de comptes, un "Memoire communicatif", des contre-solutions... La troisième liasse réunit 16 pièces fournies par Groignart dont un "Exposé sommaire", un inventaire, des copies de factures et extraits de comptes. L'appel a été formé de manière incidente contre deux sentences de l'échevinage concernant certains articles des comptes. Le dossier contient aussi une lettre missive du 1er juillet 1701 adressée par Groignart au conseiller Desnaue, dans laquelle il fait référence à son procès contre Vilain
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par arrêt de corps puis défendeur par reconvention
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Groignart (Graugnaert, Graugniard) Jean PierreMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur puis demandeur reconventionnel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vilain (Villain) Pierre MauriceMarchandGand (Gent)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Groignart (Graugnaert, Graugniard) Jean PierreMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vilain (Villain) Pierre MauriceMarchandGand (Gent)

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