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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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3191 | 10 | 1636 | 1636 | Compétence juridictionnelle des Francs-fiévés (à propos de la prise de farine de la veuve du Sieur de Lamby) | Dixième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces isolées et deux liasses reliées : l'une de 11 pièces, l'autre de 10 pièces cotées avec un inventaire ("applicat des pièces et titres") dont de nombreuses comparutions de témoins et 13 pièces avec inventaire. | ||
3191 | 11 | 1638 | 1645 | Recette du moulin banal | Onzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 16 pièces, une petite liasse, cotées avec inventaire. | ||
3191 | 12 | 1643 | 1644 | Saisie de grains à la maison du bailli par les sergents de l'échevinage | Douxième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 8 pièces. | ||
3191 | 13 | 1643 | 1644 | Construction d'un moulin sur une branche de l'Escaut par le couvent du Saint-Sépulcre et réfection des ventelles, passage de l'eau | Treizième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 24 pièces. | ||
3191 | 14 | 1643 | 1643 | Conflit de compétence à propos d'une action de police contre un berger dont les moutons ont causé des dégâts | Quatorzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces sans inventaire. | ||
3191 | 15 | 1630 | 1632 | Moulin de Proville | Quinzième sous-dossier de 8B1/3191 : 8 pièces sans inventaire. | ||
3191 | 16 | 1628 | 1630 | Conflit de juridiction (basse et moyenne justice du bailli) | Seixième sous-dossiers du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées en deux liasses, sans cote ni inventaire, dont un placet, une sentence avec le rôle de la "quotisation de ce que chacun des habitants de Bautegnies devra payer pour subvenir a la juste moité des dépens du procès criminel à l'encontre de Barbe Courbet (...) ancienne habitante de Bautignies, bannie pour cause de sortilège. | ||
3191 | 17 | 1641 | 1642 | Trouble dans la compétence juridictionnelle de l'archevêque de Cambrai | Dix-septième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. | ||
3191 | 18 | 1642 | 1643 | Nouveau moulin construit par le couvent du Saint-Sépulcre | Dix-huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. | ||
3191 | 19 | 1645 | 1647 | Devoirs pour le rétablissement des moulins de l'archevêque | Dix-neuvième dossier du 8B1/3191 contenant 15 pièces, dont une liasse reliée de pièces cotées sans inventaire (pièces justificatives de 1643 et 1644 qui sont des comparutions devant notaires) et des comparutions pendant la procédure. |