Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3191

Cote 8B1/3191
Numéro de sous-dossier18
Objet du litigeNouveau moulin construit par le couvent du Saint-Sépulcre
Année de début1642
Année de fin1643
NotesDix-huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines.
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ajourné de maintenue
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) FrançoisArchevêque de CambraiDuc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de CambrésisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de maintenue
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieux du couvent du Saint-Sépulcre  Cambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) FrançoisArchevêque de CambraiDuc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de CambrésisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieux du couvent du Saint-Sépulcre  Cambrai

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