Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9110 | 0 | 1708 | 1708 | Rébellion à justice | Dossier volumineux de 26 pièces cotées avec un inventaire | ||
4404 | 0 | 1708 | 1711 | Condition de validité des contrats réciproques (nécessité d'un notaire). Application de la législation relative aux notaires à Bergues-Saint-Winoc | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 47 pièces cotées (certaines trés épaisses) avec deux inventaires successifs correspondant, dont,un grand placard imprimé : "extrait des registres du bailliage et siège royal de la Flandre Flamingante estably à Ypres" du 22 mars 1700, un arrêt contradictoire de la cour de parlement (imprimé) du 22 février 1697 (arrêt invalidant des baux qui n'ont pas été passés devant notaire), un extrait des registres du Conseil d'Etat (imprimé) du 3 août 1694. Un édit imprimé du roi de janvier 1698 supprimant les contrôleurs des actes de notaire, un grand placard imprimé : extrait des registres de la cour de parlement du 27 juin 1698 à propos de la rédaction des contrats en présence de notaire, un livret imprimé de 60 pages d'un arrêt rendu au Parlement le 5 décembre 1708, à propos de l'application d'une déclaration de 1696 sur les baux et contrats devant notaire ou tabellion, un grand placard imprimé : arrêt du Conseil d'Etat du 21 juillet 1693 portant règlement pour les fonctions des notaires, les reconnaissances des actes sous seing privé et défenses aux juges d'en prendre connaissance s'ils ne sont pas passés devant notaire, deux placards imprimés : des décisions de l'intendant François Demadrys du 28 septembre 1693 et du 30 octobre 1695, plusieurs arrêts imprimés du Conseil d'Etat du 13 décembre 1695 relatifs aux actes passés devant notaire | ||
26920 | 0 | 1708 | 1709 | Procédure incidente : Office de greffier du présidial d'Ypres (Ieper), responsabilité dans les poursuites | Petit dossier de quatre pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont le procès verbal tenu parlement le 25 février 1709, un petit mémémoire avec quelques réflexions sur la fonction d'huissier et un écrit de fin de non recevoir | ||
14019 | 0 | 1708 | 1708 | Succession, Partage de biens indivis entre enfants, rente | Une seule pièce cotée GG (contredit) | ||
15598 | 11 | 1708 | 1708 | Infraction, Indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | ||
13265 | 0 | 1708 | 1709 | Rente, succession | Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
5022 | 0 | 1708 | 1709 | Frais de justice, épices, trop payé, demande de restitution | Petite liasse reliée en bon état de 14 pièces avec inventaire correspondant. Les pièces mentionnent deux autres procès, dont le demandeur veut récupérer les épices : arrêt de la cour du 23 décembre 1702 et autre arrêt d'interprétation sur requête du 11 mai 1703 | ||
9170 | 3 | 1708 | 1708 | Insultes | Dossier de 4 pièces dont une information | ||
16082 | 0 | 1708 | 1715 | Dettes. Remboursement d'une dépense, comptes | Dossier d'enquête de 3 pièces numérotées sans inventaire | ||
9240 | 0 | 1708 | 1710 | Droit de "grosse et menue" dîme (Trelon, Ohain) | Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) |