Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14784 | 0 | 1692 | 1693 | Livraison de marchandises, bris de carreaux, mandat, responsabilité | Dossier en assez bon état (encre effacée, humidité) de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 16556 | 0 | 1688 | 1688 | Infraction. Malversations, concussion, vols en temps de guerre, application de l'ordonnance de 1670 | Dossier volumineux de 75 pièces dont l'ordonnance de la Gouvernance dont il est appelé et l'arrêt du Parlement du 27 juillet 1688, la sentence de la Gouvernance du 27 août 1688 | | |
| 17086 | 0 | 1691 | 1691 | Retrait de lin appartenant à Jacques Freman en train de rouir dans la rivière | Dossier assez volumineux composé de 34 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 30607 | 0 | 1715 | 1715 | Faux | 3 pièces d'appel dont les procès verbaux des interrogatoires sur la sellette | | |
| 24554 | 0 | 1698 | 1699 | Responsabilité délictuelle, Saisie pour le paiement des frais médicaux et des dommages et intérêts à la suite d'une blessure | Dossier de 14 pièces dont une pièce d'enquête ainsi que deux étiquets. Nicolas Florent Destombes est défaillant et contumacé. | | |
| 24379 | 0 | 1689 | 1690 | Dette et nullité de procédure en appel | Petite liasse de 7 pièces comprenant un inventaire, réponse de Braye, répliques du demandeur, dupliques du défendeur, procuration, requête en appel | | |
| 31622 | 0 | 1688 | 1689 | Droits seigneuriaux, Hommage et paiement du droit de relief d'un fief | Liasse reliée de 23 pièces de première instance (nombreuses pièces en flamand avec traduction). Parmi ces pièces : un "extrait du registre de la cour et seigneurie de Brouckerkhove" (reprenant toute la procédure de la requête du bailli du 18 février 1688 à la sentence dont est appel, rendue par défaut contre le défendeur le 2 juillet suivant) et une lettre accompagnant l'envoi du procès au parlement rédigée à Bergues-Saint-Winoc le 18 janvier 1689 | | |
| 100 | 0 | 1688 | 1689 | Non paiement des soins apportés par le chirugien à l'enfant des Haneuse, blessé par un cheval appartenant à Marguerite Collart | Petit dossier relié, touché par l'humidité, comprenant les pièces de la poursuite engagée par les Haneuse contre la propriétaire du cheval dont des requêtes, un procès-verbal, une information, un accommodement | | |
| 1052 | 0 | 1703 | 1707 | Action contre la femme pour paiement de marchandises livrées au mari, preuve de la mort du mari, faux témoignages (procédure criminelle incidente en faux), caution de dépens, cession de biens en fraude des droits du créancier | Dossier en bon état général (quelques traces d'humidité sur certaines pièces) constitué d'une liasse de 6 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des fins de non recevoir pour l'intimé du 2 mai 1705, une requête de l'appelante du 16 juin 1705, un écrit de réponse pour l'appelante du 19 juin 1705, un acte de rôle du parlement de Tournai du 11 juin 1706, un extrait du registre du bailliage d'Ypres contenant la sentence rendue le 7 février 1705 à la suite de la procédure criminelle en faux. Une pièce volante sans rapport avec le dossier : une note du 22 mars 1711 tendant à obtenir de Biesbroucq qu'il envoie l'acte des dépens du procès de De Wenre contre Butzel | | |
| 2044 | 0 | 1746 | 1746 | Appel prématuré d'un emprisonnement soi-disant arbitraire | Une pièce isolée : des "Rescriptions" pour les "intimés et pris à partie" contre Lacoche, "appelant de l'emprisonnement de sa personne et de tout ce qui a précédé et suivi, et demandeur aux fins de sa requête présentée à la Cour le 20 juillet 1746" | |
