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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6794 | 0 | 1683 | 1684 | Conflit de voisinage, construction d'une grange, preuve de la propriété, possession paisible, trouble de fait | Dossier assez volumineux en bon état général contenant une liasse de 31 pièces du procès de première instance dont deux inventaires, la requête d'août 1683, la défense de Dufaux, les répliques des demandeurs, des enquêtes, des défenses de la veuve Tricquet contre la demande incidente de Dufaux, un écrit de contredit pour la veuve Tricquet, des reproches, des salvations et la sentence dont il est fait appel, rendue le 18 janvier 1685 (sentence en forme avec sceau plaqué) |  | |
| 1313 | 0 | 1695 | 1696 | Conflit commercial : responsabilité du voiturier en cas de perte des marchandises (étoffes) | Dossier assez volumineux en bon état général en une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : la requête introductive d'instance, des répliques, un interrogatoire, une admission à vérifier, des enquêtes dans les villes d'Avesnes, Valenciennes, Tournai et Lille, des lettres de factures, deux lettres d'envoi des marchandises, des reproches, des salvations | | |
| 2666 | 0 | 1648 | 1650 | Rescision de la vente d'une maison provenant d'une succession faite pendant la minorité des prétendues substituées, revendication de la maison, interprétation d'une clause de substitution contenue dans un avis de père et mère, application de l'Edit perpétuel, contestation de lettres patentes obtenues "obrepticement et subrepticement" | Dossier assez volumineux en bon état général, avec inventaire, contenant 40 pièces dont les "demande, fins et conclusions" des soeurs Conrart du 23 mars 1648 (elles se qualifient d'"impétrantes et clamantes en revendication" et joignent à leur demande les lettres royales sur lesquelles elles fondent cette revendication), la réponse du défendeur, les répliques des demanderesses, les dupliques de Meurice, un extrait de l'avis de père et mère passé par feus Jean Conrart et Anne de la Chappelle (grands parents des soeurs Conrart) le 16 septembre 1614, des extraits du registre des werps de la ville de Valenciennes, des extraits de la coutume de Valenciennes, des étiquets pour les deux parties, une copie du texte intégral de l'avis de père et mère de Jean Conrart et Anne de la Chappelle, des reproches pour Meurice... L'inventaire mentionne que le sac a été clos le 12 octobre 1650 | Lettres patentes du roi du 28 février 1648, sur parchemin, en mauvais état avec un sceau rouge cassé | |
| 4132 | 0 | 1694 | 1697 | Rente, succession : non paiement des arrérages d'une rente transmise par succession, accord passé entre le débit-rentier et le crédit-rentier, vente de la rente et des droits, subrogation de l'acheteur, bsence de saisie par oeuvres de Loi | Dossier assez volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une requête adressée par Petit au parlement de Tournai le 6 avril 1696 pour obtenir la désignation d'avocats chargés de conseiller le juge, l'avis des avocats désignés par la Cour du 13 juin 1696 et la sentence conforme à cet avis rendue le 14 juillet 1696 (sentence dont il est fait appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée). La dernière pièce de la liasse porte la mention : "Proces par escript pour Mathieu Naelde, appellant, et maître Jean Petyt, intimé. Watou mis avec ceux de Furnes, apporté le 21 juin 1697 fol. 19 verso". Des pièces en flamand avec traduction | Actes de transport des rentes à Jean Petit du 1er février 1687 et 8 mars 1694 | |
| 3794 | 0 | 1629 | 1634 | Vente de terres à labour, retrait lignager dans la seigneurie de Groenstraete (paroisse de Merville) | Dossier assez volumineux en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 22 pièces sans cote mais avec un inventaire (pièces de première instance), et de 9 pièces non reliées avec cote et inventaire correspondant (pièces d'appel) | | |
| 2567 | 0 | 1684 | 1690 | Abus et fraude aux impôts sur les bières, franchise sur tonnes de bière pour l'auberge de Saint-Sébastien à Steenvoorde | Dossier assez volumineux en bon état général, composé de 6 sous-dossiers reliés, dont quatre avec inventaire. 1) Sous-dossier d'une quarantaine de pièces, en flamand et traduites, avec 2 inventaires : le premier et le second, pour le demandeur, dont une remontrance du demandeur, un intendit et emploi pour le demandeur, des comparutions, des reproches, des salvations, des solutions pour le demandeur, écrits. 2) Inventaire et pièces produites par les confrères de Saint-Sébastien dont des intendits et emplois, des ampliations d'intendits, des contredits, une salvation et solution, des motifs de droit. 3) Inventaire et pièces produites par le demandeur dont des contredits, des reproches, une attestation des arbalétriers de Bailleul. 4) Inventaire et pièces fournies par les confrères de Saint-Sébastien dont des interdits, des responsifs, des enquêtes, des salvations. 5) Deux pièces cotées dont la condamnation prononcée par la cour le 22 décembre 1679. 6) Trois pièces cotées : comparution, interrogatoire et condamnation des défendeurs par la cour de Cassel à payer une amende et aux dépens le 4 octobre 1690 | | |
| 24651 | 0 | 1686 | 1686 | Faillite, abandon de biens : entérinement de lettres de cession de biens | Dossier assez volumineux en bon état général, composé de deux liasses et de 10 pièces volantes. La première liasse contient 21 pièces produites par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une copie des lettres de cession misérable accordées le 5 janvier 1686, une déclaration des dettes de Lefebvre, des causes d'opposition des défendeurs, la réponse de Lefebvre à ces causes d'opposition, des répliques pour les défendeurs, des dupliques pour Lefebvre, un extrait du registre du greffe de Tourcoing... La seconde liasse contient 6 pièces fournies par les opposants dont un inventaire et un certain nombre de pièces déà produites par le demandeur (causes d'opposition, réponse, dupliques), des tripliques pour les opposants et un extrait du registre aux établissements reposant au siège de la gouvernance de Lille. Parmi les pièces volantes se trouve la sentence étendue rendue par la gouvernance le 11 mai 1686 en faveur de Lefebvre avec mention d'un appel des créanciers (sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera portée soit précisée) | | |
| 2652 | 0 | 1699 | 1704 | Paiement d'une dîme à Crèvecoeur, assiette de l'impôt, nature des terres (terres à labour ou prairies ?) | Dossier assez volumineux en bon état général, composé essentiellement de pièces d'enquête produites en appel : des étiquets et des procès verbaux d'enquêtes tant pour les appelants que pour l'intimé, un extrait d'un cachereau "tiré des archives" de l'abbaye du Saint-Sépulcre à Cambrai, un extrait "d'un memoire de messire Jean Trecat, prieur de Crèvecoeur, dernierement deffunct auquel il est marqué ce qu'il recevoit de sa cure" et la copie d'un "titre en parchemin tiré des archives de l'abbaye de Saint-Aubert en Cambray" | Plan du cours de l'Escaut depuis le village de Crèvecoeur jusqu'au village de Masnières, dressé par Jean Desmaretz, arpenteur (1703) | |
| 2670 | 0 | 1599 | 1612 | Prêt d'argent à intérêt, usure | Dossier assez volumineux en bon état général, contenant 15 pièces de première instance et 9 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent : un inventaire, un extrait du registre des plaidoyers de la ville de Valenciennes (13 janvier-4 novembre 1600), deux écrits de défenses et réponses du défendeur, une copie de la requête civile du 6 mars 1600, un écrit de productions pour le défendeur, la reconnaissance de dette de François Moreau et Daniel Beauwin - vieux-wariers demeurant à Valenciennes - du 11 mai 1599, des étiquets et une enquête pour le défendeur. Parmi les pièces d'appel, on signalera une sentence du Grand Conseil de Malines du 5 septembre 1608 entérinant les lettres de requête civile obtenues par l'appelant, mettant la sentence de première instance au néant et accordant les lettres réquisitoriales demandées par l'appelant, des lettres de commission subrogatoire au profit de l'appelant (28 janvier 1612) et une enquête pour l'appelant (17 au 27 mars 1612) | Des lettres de requête civile du 3 mars 1600 (sur parchemin, avec fragment de sceau) et des lettres patentes de commission subrogatoire du 28 janvier 1612 (sur parchemin, avec un reste de sceau) | |
| 3486 | 0 | 1680 | 1682 | Perception de dîmes, application des placards dans divers villages du Cambrésis | Dossier assez volumineux en bon état général, contenant 29 pièces reliées en une liasse, avec inventaire correspondant dont un arrêt imprimé du conseil souverain du 2 juillet 1680 et une lettre royale avec deux bulles de cire en assez bon état | |
