Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 111 à 120 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
968017501759Dossier constitué d'une quarantaine de pièces : états des débours et salaires dus et mérités par François Druon Couplet, procureur au parlement de Flandre.Voir
9679015311533Statut de bourgeois de Valenciennes, maison mortuaire située sur une borne frontière, privilèges de la ville de ValenciennesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
9675016691674Ventes des héritages de Philippe Bassecourt et Isabeau Masinguien, sa femme, arrérages de rendage de cens, droit de préférence entre créanciersDossier de 25 pièces cotées avec un inventaireVoir
9673017051705Saisie pour paiement du double droit seigneurial dû pour les donations (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9671016821684Intervention abusive du procureur du bailliage d'Avesnes dans l'application de l'ordonnance sur l'entretien des chemins et passages publics dans le ressort du parlementDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventairesVoir
9670016791679Compétence du parlement de Metz pour les appels des sentences du bailliage royal d'AvesnesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire. Procureur : HoufflinVoir
967017321752Dossier constitué d'une trentaine de pièces : états des débours et salaires dus et mérités par François Druon Couplet, procureur au parlement de Flandre.Voir
9669016821682Saisie pour paiement d'une rentePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9668016791680ObligationPetit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9667016851686Authentification d'un compteDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

logos