Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1181 à 1190 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16983017101711Conflit commercial. Légalité de la vente de lard salé ( aux habitants comme à l'armée) par un grossier contestée par les bouchers de Cambrai même au temps de disetteDossier de 20 pièces avec inventaire dont la requête introductive, copie d'une ordonnance de 1710 de l'Intendant qui autorise la vente et l'achat de viande par les bourgeois pour lutter contre la disette, copie de la sentence définitive du 24 octobre 1710 Voir
17063017111711Succession, partage des fiefs acquis par feu Jean BossaertDossier composé de 61 pièces avec 4 inventairesVoir
1295017051711Etats des dépens dus à Pierre Albert Lequint dans le procès qu'il a suivi pour Gilbert Albert Goblet, curé d'Haussy, Charles Rousseau, curé d'Haussy, Guillaume Tacquet, administrateur des biens de l'église de Haussy et Jacques Ghilbert contre de WilefortVoir
1299017111711Etats des dépens dus à Pierre Jacques Dubois, procureur au parlement de Flandre, fils de Pierre Dubois, ancien procureur au parlement, dans le procès qu'il a soutenu contre Jeanne Claire Leclercq, douairière de Josse de Fraye, écuyer. Lieu : Nieuport (Nieuwpoort)Voir
30882017111711Procédure criminelle, duel24 pièces, jugé le 22 mars 1712 : cf. 8B2/772, fol. 188 v° - 189 v°Voir
272871317111711IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Philippe HouseauVoir
1465017101711Paiement du droit de dîme à Vicq (en application de la coutume générale du Hainaut)Petit dossier en bon état général contenant 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes : les requêtes de Mustelier des 26 juillet et 6 août 1710, un procès-verbal de comparution du 28 août 1710 et un écrit de réponses pour MustelierVoir
14414017111711Métiers, corporations, Exécution par les tonneliers pour payer l'amende d'une sentence et les poursuites (Douai)Une seule pièce (inventaire coté AA) Voir
25143017051711Voie d'exécution, procédure incidente de renvoi en exécution d'arrêts de réformation sur des rentes rendus par le parlement de Metz en appel du bailliage d'Avesnes, compétence du parlement, demande de renvoi devant la bailliagePetit dossier de 11 pièces produites par Jacques Carion dont la procuration délivrée à Arnould Roger Lerberghe, l'accord de la demanderesse de poursuivre devant le parlement de Flandre de 1710, écrits de réplique du défendeur, un arrêt du parlement de Metz du 24 octobre 1671Voir
12008017101711Crime, Possession et jouissance d'une terre, injures et menaces proferées par les soldats, incendie d'une maison (Etroeungt)Dossier peu volumineux de 16 pièces, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, le tout en liasse intitulée "enquête de Jacques Carion... tenue par Gossuin, bailli de Rinsar (Rainsars), commissaire surrogé par la Cour... tenue le 18 octobre 1711" dont extrait d'assiette d'imposition du magistrat d'Avesnelles de 1625. Un placard de l'intendant de Flandre et Hainaut de 1702 Voir

logos