Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1920 | 0 | 1697 | 1711 | Propriété d'arbres et de chemins, droit de passage (sur la seigneurie d'Escobecques) | Petit dossier de 7 pièces, dont un inventaire, une requête adressée au roi par les Jésuites pour être relevé du défaut encouru du fait de l'inertie du père Antoine Marissal suivie des lettres de requête civile du 20 juin 1703, un mémoire pour les Jésuites, des répliques pour Henri de Broide servies le 23 janvier 1698, un écrit pour les Jésuites servi le 22 novembre 1698, un acte du lieutenant de la gouvernance de Lille en la Salle du 17 juillet 1710 faisant mention du décès d'Henri de Broide, un autre acte du même daté du 8 janvier 1711 constatant la reprise d'errements par les héritiers de Broide |  | |
| 26681 | 0 | 1711 | 1711 | Transaction passée devant de le conseiller commissaire au parlement de Flandre Nicolas Joseph de la Verdure de Ternas entre Floris Crespin, licencié es lois, demeurant à Cambrai, et demoiselle Marie Thérèse Oudart, d'une part, et Antoine Bouvignies et Demesoille Isabelle Crespin, sa femme, veuve de feu Antoine Bernard, d'autre part. Le dossier contient une comparution des parties devant le conseiller commissaire (vingt-huit mai 1711), un compte et renseigne de l'administration de la recette des biens d'Isabelle Crespin et de feu Antoine Bernard (compte ordonné par arrêt de la cour du trente mars 1711) et la transaction passée entre les parties devant le conseiller commissaire le premier juin 1711 | | ||
| 6713 | 0 | 1711 | 1711 | Justice, injures contre le parlement | Petit dossier sans inventaire contenant 10 pièces dont l'information du 7 octobre 1711 et l'interrogatoire de Cannone du 13 octobre 1711 | | |
| 9884 | 0 | 1710 | 1711 | Succession, liquidation | Petit dossier contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30599 | 0 | 1711 | 1711 | Infraction pénale, Excès et violences contre le curé de Rousies et sa sœur | 10 pièces dont un inventaire | | |
| 11065 | 0 | 1711 | 1711 | Vente d'une maison (située à Tourcoing), revendication de la propriété de la moitié de la maison vendue | Dossier de 17 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 17093 | 0 | 1710 | 1711 | Animaux. Dommages occasionnés par des chevaux, saisie des chevaux en garantie de la réparation des dommages causés | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 26815 | 0 | 1711 | 1711 | Donation, exécuteur testamentaire, comptes et renseigne des biens et titres de la maison mortuaire | Dossier en bon état général composé de deux liasses. Chaque liasse est composée d'un inventaire de l'une des parties et des pièces afférentes dont, la requête introductive du trente juillet 1711, les défenses de Vanmark, les répliques des demandeurs, les dupliques du demandeurs, des enquêtes, un extrait des meubles vendus de Jean Franquet et le testament de Jean Franquet | | |
| 7391 | 0 | 1709 | 1711 | Dettes, succession de Marie Madeleine Cocqueau, diffamation: l'action des demandeurs vise à faire cesser les "vantardises" du défendeur en l'obligeant à prouver ses allégations et à fournir les titres sur lesquels il les fonde, procédure : conditions du désistement par le défendeur, contestation de la compétence du Conseil provincial de Hainaut au profit du juge domiciliaire du défendeur eu égard à la nature personnelle de l'action | Dossier constitué d'une liasse de 27 pièces fournies par les deux parties avec deux inventaires dont la requête introductive du 30 juillet 1709 | | |
| 14821 | 0 | 1710 | 1711 | Arrérages de rente, saisie | Dossier de 96 pièces avec un inventaire | |
