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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6440 | 0 | 1687 | 1687 | Prescription acquisitive, donation, possession immémoriale | Petit dossier contenant 5 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un écrit intitulé "En vuidant le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 28 août 1687 (sentence en forme avec sceaux plaqués ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) |  | |
| 644 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Viefville, marchand, à Chocu lieux : Villers-Pol et Neuvilly. | | ||
| 6439 | 0 | 1698 | 1700 | Succession, fief, héritages cotiers, coutume de Lille | Dossier volumineux, contenant 2 liasse et 2 pièces isolées. La première liasse réunit 27 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, la plainte et saisie du demandeur du 5 mars 1698, des défenses, des répliques, des dupliques, une ampliation de dupliques, des positions, une enquête, un écrit intitulé "En décidant le procès de Quintin Chuffart et consorts...", un "casus" (consultation d'avocats donnée à Lille le 4 décembre 1699. La seconde liasse contient 38 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une enquête, un extrait du registre aux rapports et dénombrements des fiefs tenus de la Salle de Lille, la copie des lettres pour alléguer faits nouveaux accordées à Chuffart le 16 décembre 1699 et un écrit intitulé "En jugeant le different de Maximilien de Fiennes...". Les deux pièces volantes sont deux exemplaires de la sentence du 22 avril 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 6438 | 0 | 1702 | 1703 | Saisie, rente héritière | Dossier assez volumineux, contenant 3 liasses et 14 pièces volantes. La première liasse réunit 22 pièces de première instance fournies par les demandeurs dont 2 inventaires, la copie des plaintes et saisies du 2 juin 1702 et la sentence dont il est fait appel rendue le 22 mars 1703. La deuxième liasse réunit 4 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et la procuration de Pierre Van Quickelberghe. La troisième liasse contient 7 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la commission d'anticipation d'appel du 7 avril 1703 (sur parchemin) et 4 actes du rôle. Les pièces volantes sont des pièces d'appel ne présentant pas d'intérêt particulier et 4 pièces justificatives | | |
| 6437 | 0 | 1698 | 1698 | Condamnation, amende, droit de pêche, temps du frai | Petit dossier contenant 4 pièces fournies par l'intimé dont : un inventaire ; le procès-verbal dressé par Pierre Dufresnes, sergent garde-pêche, du 11 avril 1698 ; la sentence dont il est fait appel rendue le 25 avril 1698. L'inventaire qualifie Jaspart Davesne de "condamné et du depuis appelant" mais rien ne dit où l'appel a été porté | | |
| 6436 | 0 | 1690 | 1694 | Succession, partage, saisie, arrérages d'une rente, rendages de terres | Dossier assez volumineux, contenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse réunit 15 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, la copie des plainte et saisie de Braem, des défenses, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, une enquête et un écrit intitulé "En Vidant du proces conclu en droit...". La seconde liasse réunit 25 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, des dupliques, un avertissement, une enquête et des actes sur parchemin parmi lesquels un bail à cense passé par Chrétienne Rohart. Les deux pièces volantes sont une requête de Braem du 22 mars 1694 afin de fournir et la sentence dont il est fait appel rendue le 29 avril 1694 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 6435 | 0 | 1704 | 1705 | Saisie de meubles pour dette à Lille, vente des biens saisis au delà du montant de la dette | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 7 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire et la requête du 25 décembre 1704 | | |
| 6434 | 0 | 1638 | 1638 | Sans objet | Registre de tailles, de vingtièmes, d'octroi de Hem pour l'année 1638 | | |
| 6433 | 0 | 1696 | 1696 | Vente par décret, terres de Bousbecque, défaut de nantissement, taux des intérêts à payer pour les arrérages des rentes échus | Dossier en bon état général, contenant 17 pièces sans cote ni inventaire. Une liasse réunit 14 pièces de première instance dont : l'"ordonnance des deniers procedans de la vente faite par Jean Baptiste de Blye, licentié es droix, advocat postulant en cette ville de Lille, procureur especial de messire Charles François de Yedeghem, comte de Wattou, baron de Bousbecque, seigneur de Wiese, Belle Courte ville et haut justicier héréditaire de la court et chastellenie de Cassel, gouverneur grand bailly du chasteau, ville et chastellenie dudit Cassel, et dame Magdelaine Cecille de Croÿ, sa compaigne de luy suffisament et aggreablement authorisée, fondé de lettres procuratoires données des baillÿ et eschevins de sa paroisse et comté dudit Wattou en date du 8 de maÿ dudit an 1664 a Cezar de Haÿnin..." prononcée par la gouvernance de Lille le 17 avril 1665 ; une copie de la requête présentée à la gouvernance de Lille le 13 août 1667 par Marguerite de Fourmestraux, créancière en vertu d'une lettre de rente, afin que le César de Haynin, sieur de Quinquibus, acquéreur des biens vendus, soit obligé de nantir promptement le prix de son marché ; la copie d'une autre requête pour le même objet présentée par Bon de Fourmestraux, seigneur du Chastel, le 29 avril 1666 ; 4 autres requêtes de 1666, 1667, 1674, 1675 toujours pour le même objet ; six actes sur parchemin de 1679 et 1680. Le dossier contient encore 3 pièces volantes qui sont des pièces d'appel dont un étiquet pour Herreng faisant mention de la commission de relief d'appel du 3 avril 1696 et une enquête (faire le lien avec 8B1/187) | | |
| 6432 | 0 | 1653 | 1657 | Mariage, effets du contrat de mariage, secondes noces,enfants d'un premier lit, donation consentie par une seconde épouse au fils du premier lit de son mari, mise de fait, coutume de Lille. Procédure : exception de chose jugée, effet suspensif de l'appel | Dossier volumineux contenant 19 pièces dont deux inventaires pour la première instance, 8 pièces dont un inventaire pour le premier appel et 7 pièces dont un inventaire pour le second appel. Parmi les pièces se trouvent : l'acte de la donation consentie par Jeanne Cornille à Jacques Mothe le 21 octobre 1645 ; une sentence de la gouvernance de Lille rendue entre les mêmes parties le 5 septembre 1653 (sentence en forme) ; la sentence de la Salle du 25 mai 1654 ; la commission de relief d'appel du 17 juin 1654 ; la sentence confirmative du conseil de Flandre du 1er avril 1656 ; les lettres de relief d'appel du 16 août 1656 et plusieurs "casus" dont un avis d'avocats au Grand conseil de Malines du 26 juin 1656 | |
