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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9098016991699Arrérages de rente, hypothèque (Flaumont-Waudrechies)Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsUn petit registre de rentes entre 1620 et 1650 dont la couverture est un morceau de partition musicale en latin sur parcheminVoir
10176016941699Arrérages de rente, hypothèque (seigneurie d'Orsinval)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces justificatives entre 1639 et 1651Voir
10038016831686Arrérages de rente, hypothèque sur une maison sur le grand marché de ValenciennesDossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12336016991700Arrérages de rente, inexécution d'une transaction entre les partiesDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Mention d'un accord entre les parties de 1685 devant le conseiller CordouanVoir
15337016561660Arrérages de rente, nantissement des deniers de subastation d'une terreDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
5328016971698Arrérages de rente, obligations de plusieurs communautés (surséance de paiement à cause des guerres)Petit dossier de 23 pièces reliées et cotées avec inventaire correspondant, extraits des registres du Conseil d’État du 7 juin 1689 et du 4 décembre 1696, la sentence de la gouvernance du 17 juillet 1698Voir
5376016581659Arrérages de rente, paiementDossier peu volumineux composé de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant avec une sentence du 11 octobre 1658. Sur l'inventaire, il est indiqué que le greffier certifie que la farde n'a pas été modifiée depuis 1668 et qu'elle est conforme à l'inventaire qui date de 1681Voir
9805017081720Arrérages de rente, partages des biens (immeuble et terres labourables à Brebières)Dossier contenant une liasse de 19 pièces cotées sans inventaireVoir
6606016841687Arrérages de rente, prescription, validité de la lettre de constitution de renteDossier peu volumineux contenant 27 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire daté de 1687, un écrit de réponse, une duplique, une quadruplique, des salvations et un "Inventaire et advertissement". De nombreuses pièces en flamands avec traductionVoir
1544901671 Arrérages de rente, preuve de titres de renteDossier assez volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire avec de nombreuses copies de lettres de rente de 1618 à 1636 Voir

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