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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27181017151715Vente de meubles, défaut de paiement, renommée d'un avocatPetit dossier de cinq pièces en bon état général sans inventaire dont en particulier deux étiquets produits par le demandeur et les deux enquêtes menées par le conseiller du roi au conseil d'HainautVoir
6737017151716Succession testamentaire, somme d'argent en sus de la part successorale, un contrat de mariageDossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées, fournies par le demandeur, avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 20 novembre 1705 avec, en pièce jointe, le contrat de mariage de Nicodème Bourdon, veuf de Claire de Bracq, et Marguerite Hiolle du 15 octobre 1696 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux répliques et la sentence du 31 mars 1716 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il est formé et où il sera porté)Voir
9043017041704Fraude, accusation de glanage d'épis avant la dîme de terrage (Aniche)Dossier assez volumineux de 38 pièces avec inventaire correspondantVoir
9879017001700Vente, animaux, Paiement de moutons conformément à un billet de promessePetit dossier contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27908016941694Dettes, lettre de change, transport de droitPetit dossier de 5 pièces avec inventaire dont le jugement de la Prévôté après renvoi de l'Intendant du 6 mai 1694Voir
11033016891690Justice, Saisie, non exécution d'une sentence, garantiePetit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11431016831688Réparation d'injuresDossier de 27 pièces avec deux inventaires des pièces fournies par le défendeur dont une requête civile Voir
14765016781682Exécution de lettre de transport de rente sur la seigneurie de MasnièresDossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
14771016791681Poursuite devant le Conseil souverain de Tournai d'une procédure entamée devant le Conseil de Flandre à Gand en raison du changement de dominationDossier peu volumineux de 26 pièces avec inventaire, dont de nombreux actes en flamands avec traduction Voir
15397016901690IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir

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