Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1101 à 1110 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
27181 | 0 | 1715 | 1715 | Vente de meubles, défaut de paiement, renommée d'un avocat | Petit dossier de cinq pièces en bon état général sans inventaire dont en particulier deux étiquets produits par le demandeur et les deux enquêtes menées par le conseiller du roi au conseil d'Hainaut | ||
6737 | 0 | 1715 | 1716 | Succession testamentaire, somme d'argent en sus de la part successorale, un contrat de mariage | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées, fournies par le demandeur, avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 20 novembre 1705 avec, en pièce jointe, le contrat de mariage de Nicodème Bourdon, veuf de Claire de Bracq, et Marguerite Hiolle du 15 octobre 1696 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux répliques et la sentence du 31 mars 1716 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il est formé et où il sera porté) | ||
9043 | 0 | 1704 | 1704 | Fraude, accusation de glanage d'épis avant la dîme de terrage (Aniche) | Dossier assez volumineux de 38 pièces avec inventaire correspondant | ||
9879 | 0 | 1700 | 1700 | Vente, animaux, Paiement de moutons conformément à un billet de promesse | Petit dossier contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
27908 | 0 | 1694 | 1694 | Dettes, lettre de change, transport de droit | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire dont le jugement de la Prévôté après renvoi de l'Intendant du 6 mai 1694 | ||
11033 | 0 | 1689 | 1690 | Justice, Saisie, non exécution d'une sentence, garantie | Petit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
11431 | 0 | 1683 | 1688 | Réparation d'injures | Dossier de 27 pièces avec deux inventaires des pièces fournies par le défendeur dont une requête civile | ||
14765 | 0 | 1678 | 1682 | Exécution de lettre de transport de rente sur la seigneurie de Masnières | Dossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
14771 | 0 | 1679 | 1681 | Poursuite devant le Conseil souverain de Tournai d'une procédure entamée devant le Conseil de Flandre à Gand en raison du changement de domination | Dossier peu volumineux de 26 pièces avec inventaire, dont de nombreux actes en flamands avec traduction | ||
15397 | 0 | 1690 | 1690 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire |