Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12008 | 0 | 1710 | 1711 | Crime, Possession et jouissance d'une terre, injures et menaces proferées par les soldats, incendie d'une maison (Etroeungt) | Dossier peu volumineux de 16 pièces, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, le tout en liasse intitulée "enquête de Jacques Carion... tenue par Gossuin, bailli de Rinsar (Rainsars), commissaire surrogé par la Cour... tenue le 18 octobre 1711" dont extrait d'assiette d'imposition du magistrat d'Avesnelles de 1625. Un placard de l'intendant de Flandre et Hainaut de 1702 | ||
12027 | 0 | 1710 | 1710 | Contrat de vente immobilière, Interruption du bail de location d'une maison à vendre (Cambrai) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15716 | 0 | 1710 | 1711 | Paiement d'arrérage, occupation et fermage des terres | Dossier de 8 pièces avec un inventaire correspondant | ||
28873 | 0 | 1710 | 1712 | Corporation de métiers, brasseurs, droit pour les bourgeois et manants de valenciennes n'appartenant pas au stil des brasseurs de brasser du vinaigre | Epais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtes, requête introductive, i nventaire et sentence de l'échevinage en date du 9 juillet 1712 | ||
24086 | 0 | 1710 | 1710 | Vol nocturne d'avestures et foins croissants | Une liasse de 8 pièces dont la plainte du 6 septembre 1710, l'information du 7 au 11 septembre 1710, le décret d'assigné pour être ouï du 22 septembre 1710 | ||
15759 | 0 | 1710 | 1710 | Frais de justice. Taxe de dépens | Petit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire | ||
10962 | 0 | 1710 | 1711 | Contrat d'arrentement, contestation de saisie exécutée pour défaut de paiement de rente en nature en raison d'une erreur et sur la personne et sur la terre en question | Dossier de 32 pièces d'appel avec deux inventaires pour chacune des parties | ||
24153 | 0 | 1710 | 1710 | Protêt, reconnaissance de signature sur une lettre de change, exécution d'une sentence provisionnelle | Dossier composé de 5 liasses. La première contient les pièces de première instance (inventaire, requête du 20 janvier 1710, la lettre de change en cause, la sentence du 26 janvier 1710 dont est appel). Les 4 autres liasses concernent le procès en appel. La seconde et la troisième (de 7 et 3 pièces) contiennent les pièces fournies par l'appelant (dont un inventaire pour chaque liasse, des réponses, un avertissement communicatif, des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibition et défenses du 4 février 1710, un écrit deTorts et moiens de griefs, un avertissement communicatif). Les 2 dernières liasses (avec inventaire) contiennent chacune 4 pièces fournies par l'intimé. | ||
27552 | 2 | 1710 | 1710 | Non renseigné, NC | Réquisition du procureur général du roi, inventaire après décès des meubles et effets de Jean Charles Doignon, huissier au Conseil provincial du Hainaut, inventaire de ses titres et papiers | ||
15492 | 0 | 1710 | 1716 | Saisie exécution pour paiement de débours et avances d'un batelier | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec inventaire correspondant |