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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6527 | 0 | 1695 | 1699 | Non renseigné | Deux registres : Comptes, états et renseignement des revenus de la terre de l'Écluse rendus au conseiller Jacques Corduan | ||
6522 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Vandaele et deux actes du rôle | ||
6521 | 0 | 1694 | 1694 | Propriété immobilière, bail à ferme | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Vanmelle (Van Melle), un écrit de réponse et une pièce en flamand avec traduction ("Conditions auxquelles l'on met et expose icy en ferme au plus offrant en la Sale aux plaÿs du paÿs de Furnes a la requete de François Jean Arlebaut, escuyer, une belle cense amaisonnée...", octobre 1693). L'inventaire indique que la requête introductive d'instance a été présentée le 23 juin 1694 | ||
652 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Monier, à Béthune, épouse de Jean Charles Fleuru. Lieu : Catillon | |||
6516 | 0 | 1690 | 1690 | Enfants mineurs, tutelle, reddition de comptes d'un tuteur, deniers pupillaires | Petit dossier de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un intendit, une enquête devant l'échevinage de Bailleul | ||
6514 | 0 | 1679 | 1679 | Vente de bestiaux, saisie | Petit dossier contenant 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet, un étiquet et une enquête | ||
6512 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de François Ballenghien et 2 actes du rôle | ||
6510 | 0 | 1698 | 1699 | Propriété immobilière, bail de deux jardins (Givet), sous-location | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont : un inventaire ; les lettres de relief d'appel du 22 octobre 1698 mentionnant la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 septembre 1698 ; l'acte de caution pour l'amende de fol appel ; un écrit de torts et griefs pour l'appelant et un extrait de rôle de 1699 | ||
651 | 0 | 1777 | 1780 | État des dépens dans le procès opposant Jean Joseph Rousseau, fermier, contre Jean Philippe Nigeon, marchand. Lieux : Potelle et Bavay | |||
6509 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier contenant uniquement des pièces d'appel : la procuration donnée par l'appelant à Dubois (mentionnant que l'appel porte sur "une taxe de frais rendue par le prévôt royal d'Agimont") et une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire dont la procuration du 5 mars 1687 par laquelle Barreau a donné tout pouvoir à son beau-frère, Jean de Havelange, pour administrer ses "biens, cens et rentes" et poursuivre ses procès et 2 actes du rôle |