Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 651

Cote 8B1/651
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1777
Année de fin1780
NotesÉtat des dépens dans le procès opposant Jean Joseph Rousseau, fermier, contre Jean Philippe Nigeon, marchand. Lieux : Potelle et Bavay
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