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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
153390  Arrérages de rentePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
27847016831686Arrérages de rentePetit dossier de quelques pièces avec inventaire dont avis d'avocats sous forme de dictumVoir
11098016961696Arrérages de renteDossier composé de 14 pièces cotées avec un inventaire.Voir
17162016881689Arrérages de renteDossier de 75 pièces cotées avec un inventaire Voir
13103016831688Arrérages de renteDossier de 33 pièces cotées avec un inventaireVoir
10655017071707Arrérages de renteDossier de 71 piècesCompte rendu par Pierre Bonnet commis à l'exercice des charges de conseiller du Roy, commissaire receveur général des deniers provenants des saisies réelles de la cour du parlement de Tournai vacante par la mort de feu Daniel Verport vivant pourvu de ladiVoir
12070117151715Arrérages de renteUne pièce : exploit de 1715 Voir
5381017131714Arrérages de renteDossier peu volumineux composé de 11 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
12208016721672Arrérages de renteDossier de 2 pièces avec étiquet et verbaux de témoins Voir
2513016801680Arrérages de renteDossier en bon état général contenant 24 pièces en deux liasses dont 7 inventaires et des extraits des procédures. Des pièces en flamandVoir

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