Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28852 | 0 | 1712 | 1712 | Auxiliaires de justice, notaires royaux, capacité des notaires d'Artois de recevoir ou passer des actes à Cambrai | Petit dossier en une liasse de 5 pièces versées par le défendeur dont un inventaire avec contestation et avertissement | ||
14454 | 0 | 1711 | 1712 | Saisie pour paiement d'une rente seigneuriale en blé, refus de modération, application d'une déclaration sur les moulins | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
5844 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 28 mai 1712 et un placet présenté à Roland François Waymel du Parcq, conseiller du roi et avocat général au Parlement, avec en marge une ordonnance de comparaître au Parquet le 28 mai 1712. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 21 avril 1712 | ||
25844 | 0 | 1711 | 1712 | Succession de Jeanne Despret, marchande cambière de Valenciennes, possibilité de transformer les bières à vendre en bières bourgeoises, demande d'exemption de paiement de grains braisés aux exempts, demande de transport des bières chez les héritiers | Petit dossier de 5 pièces : requête des héritières suite à la non comparution des fermiers et à leur réponse par écrit, réponse des fermiers, ordonnance de dupliquer, mémoire pour les demanderesses, duplique | ||
28874 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie, dettes alimentaires, possibilité de saisir les plombs de saint Pierre qui tiennent lieu d'aliments ? | Dossier de 3 pièces : inventaire, requête et ordonnance rendue sur requête | ||
28873 | 0 | 1710 | 1712 | Corporation de métiers, brasseurs, droit pour les bourgeois et manants de valenciennes n'appartenant pas au stil des brasseurs de brasser du vinaigre | Epais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtes, requête introductive, i nventaire et sentence de l'échevinage en date du 9 juillet 1712 | ||
25215 | 0 | 1712 | 1712 | Objet principal indéterminé. Débat incident portant sur l'appel d'une sentence rendue par contumace | Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé (en double exemplaire), la commission d'anticipation d'appel du 18 juin 1712 (mentionnant la sentence du prévôt d'Agimont rendue le 13 mai 1712) et un écrit de "rescription" pour l'intimé servi le 9 novembre 1712 dans lequel il est indiqué que l'appelant a obtenu des lettres de requête civile le 25 octobre 1712 | ||
12233 | 0 | 1711 | 1712 | Obligation contractuelle, retard de livraison de charbon | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête | ||
16382 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie, qualité de plats d'étain et d'une quène de cuivre livrés | Dossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire correspondant | ||
273 | 1 | 1712 | 1712 | Emprisonnement pour inexécution d'obligation, contrainte par corps, cession de biens | Dossier relié et volumineux en bon état général, contenant des pièces cotées et de quelques pièces isolées dont une supplique de Pierre Deligne, des extraits du registre aux sentences de l'officialité de Cambrai, une comparution devant les échevins de Cambrai, des écrits des Doré, des actes du tabellion, des réponses de Pierre Deligne, un étiquet, une enquête, des reproches et des contredits, des salvations, un avertissement, un mémoire des dettes de Pierre Deligne, des extraits des registres aux causes de l'échevinage de la ville de Cambrai |