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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10506 | 0 | 1672 | 1675 | Succession,Biens arrêtés, promesse d'hypothèque comme héritier mobiliaire d'Hector Wagenard | Dossier volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
135 | 0 | 1672 | 1673 | Dettes, opposition à l'ordonnance de distribution des deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville, droit de préférence entre créanciers | Dossier relié en assez bon état contenant 18 pièces dont "l'ordonnance des deniers procedans de la vente faicte par Philippe Ignace de Lassus et Adrien de Bacqueville, curateurs commis aux biens delaisséz vaccans par le trespas d'Anthoine Dominicque de Thieulaine... a Franchois Hespel, escuier, ... demeurant en la ville de Lille" le 17 décembre 1672, les causes d'opposition de Vandermeulen, une copie de l'acte notarié du 1er février 1657 par lequel le sieur de Vendeville reconnaît sa dette à l'égard de Vandermeulen, des défenses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des lettres de requête civile du 30 octobre 1673, des quadrupliques, deux "avertissements" pour Vandermeullen | ||
16630 | 0 | 1672 | 1675 | Exécution, distribution de deniers de la vente des immeubles de Guillaume Despretz | Dossier assez volumineux de 33 pièces, sans inventaire, dont des comptes de distribution, états des salaires, extraits de registre aux causes | ||
15490 | 0 | 1672 | 1672 | Exercice annuel de l'office d'esgard (Lille) | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
25756 | 0 | 1672 | 1672 | Une pièce isolée : copie d'un acte de partage notarié (13 septembre 1646) entre Antoine du Hot et Margueritte Vanderboche, pour des biens situés en Flandre (châtellenie d'Audenarde) et en Hainaut, en complément d'un acte passé devant les échevins de la ville de Lille | |||
24444 | 0 | 1672 | 1672 | Cession d'obligations, liquidation de compte, dettes, travaux de bâtiments non payés | Petit dossier de 4 pièces d'appel avec la procuration, la commission de relief d'appel, un écrit récapitulatif de l'appelant | ||
2126 | 0 | 1672 | 1675 | Validité d'obligations et lettres de change. Incapacité de contracter (débilité d'esprit liée à la maladie). Remise en cause de l'acceptation de la communauté par la veuve | Dossier volumineux, en bon état général, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : les pièces du procès devant l'échevinage de Lille, un arrêt du conseil souverain de Tournai du 17 novembre 1673, des lettres de requête civile et committimus accordées à Marguerite Denis le 25 mai 1675 | ||
4561 | 0 | 1672 | 1672 | Difficile à déterminer : il est question d'un conflit autour des droits sur l'église, la table des pauvres, le droits de percevoir les droits seigneuriaux, le relief des fiefs... (opposition entre Jeanne Scholiers, veuve de Pierre Immeloot, de son vivant seigneur de Vlamertinge et le seigneur de Wintershove, comme héritier de sa femme) et de possession paisible | Une pièce isolée en bon état : une enquête en flamand. Cobbaert et Houzé sont qualifiés "d'ampman", ce qui semble se rapporter aux fontions "d'amman" | ||
26947 | 0 | 1672 | 1672 | Succession. Procédure : prescription, temps nécessaire pour produire des pièces probantes | Petit dossier d'une seule pièce en bon état général : la requête de Charles Théodore Otho, prince de Salm et du Saint-Empire (1672) | ||
10051 | 0 | 1672 | 1672 | Frais de justice, vente publique de meubles pour recouvrir les dépens d'un procès, faux en écriture sur la date de la taxe des dépens | 4 pièces sans cote ni inventaire |