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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
769016831683Vente par adjudication, paiement du prix de l'adjudication, demande de renvoi, conflit de juridictions, compétence de la gouvernance de LilleDossier en bon état général : une liasse de 8 pièces produites par les défendeurs avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliquesVoir
24159017031704Vente par adjudication : nullité de l'adjudication ; contestation de la prisée et estimation, du choix des experts et des conditions de l'expertiseDossier composé de 5 procès-verbaux de comparution des 2 octobre 1703, 5 juillet 1704, 11 juillet 1704, 10 et 24 novembre 1704 Voir
5494016891689Vente judiciaire, demande de délai pour procéder à la vente publique d'un cabaret situé à Roubaix ayant fait l'objet d'une saisie et d'un décret, volonté de procéder en premier lieu à une vente amiableDossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure dont la plupart sont cotées avec un inventaire correspondantVoir
10124016811681Vente judiciaire pour paiement d'arrérages de louage de moulinDossier peu volumineux de 1 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers ("n° 513 Douay") dont déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance de Douai pour avoir vaqué à la vente judiciaire. Déclaration de vente par subahstationVoir
27730116801690Vente judiciaire des terres appartenant à Pasquier Thumerel, lieutenant de la terre et seigneurie de RouvroyPièces, en mauvais état, présentées par Pierre du Célier, bourgeois, marchand de grains de la ville de Douai, prétendant droit aux deniers consignés par Antoine Goubelet adjudicataire du décret poursuivi par le sieur CaneauVoir
13497016901693Vente judiciaire des biens de la veuve Charles Tacquet pour paiement de dette, successionPetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
7772016991700Vente judiciaire des biens d'un débiteur failli, créance privilégiée (impôts : droits de passage dus au domaine sur les bateaux chargés de charbon)Petit dossier contenant 9 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par l'opposant, une copie de la lettre de réformation d'ordonnance de deniers du 19 septembre 1699, des dupliques pour Louvel, des quadrupliques pour de Lannoy et la sentence du 8 juin 1700 dont il est fait appelVoir
12705016931693Vente judiciaire de maison pour subvenir aux besoins de mineurs, enfants, orphelinsDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27730216851685Vente judiciaire de biens immobiliers, procédure par décret et saisieDossier d'une trentaine de pièces en une liasseVoir
10979016971697Vente judiciaire d'une terreDossier de 22 pièces cotées sans inventaire Voir

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