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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12901016931693Biens saisis pour restitution d'années de loyer d'une maisonDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec deux inventaires correspondantPetit panneau annonçant en gros caractères qu'une maison est à louerVoir
9615016941717Rente pour achat d'un office de secrétaire du roi, droit de préférence entre créanciersDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant en partieVoir
15772017011702Grossesse illégitime. Frais de défloraison et de couche, réparation, dotDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la prévôté condamnant le défendeur à entrenir et élever l'enfant Voir
13370017141715Opposition à l'ordonnance de deniers provenant de la moitié de la maison des Trois RoisDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
10018016821689Jouissance de la moitié des biens immeubles hérités de main fermeDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants. Procurations faites à Dubois et Lequint. Deux baux de cense sur parchemin de 1581Voir
16749017141714Succession de Marguerite Gosseau, veuve de Gilles Her, grand-mère paternelleDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec 3 inventaires (dont un n°1 et un n°2) Voir
7483016781681Partage successoral, changement de souveraineté, succession de Jean Barra sergent major, maître de cavalerie au service du roi catholique et de sa femme Sibille Carlier, détermination du domicile du défunt, effet de la paix de Pyrénées, droit de maineté, coutume de CambraiDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont le long écrit de disposition des biens à cause de mort de 1663 des époux dont la succession est en cause, requête en demande de partage, pièces d'enquête...Voir
15331015921597Location d'un bateau pris par les soldats lors de la prise de MeninDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13118016971698Interdiction d'abattre des pièces de bois sur le cimetière de l'église Saint-Etienne de LilleDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16728017151715Provision alimentaire exigée au père d'un enfant en attendant que la garde lui soit attribuéeDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir

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