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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12901 | 0 | 1693 | 1693 | Biens saisis pour restitution d'années de loyer d'une maison | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec deux inventaires correspondant | Petit panneau annonçant en gros caractères qu'une maison est à louer | |
9615 | 0 | 1694 | 1717 | Rente pour achat d'un office de secrétaire du roi, droit de préférence entre créanciers | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | ||
15772 | 0 | 1701 | 1702 | Grossesse illégitime. Frais de défloraison et de couche, réparation, dot | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la prévôté condamnant le défendeur à entrenir et élever l'enfant | ||
13370 | 0 | 1714 | 1715 | Opposition à l'ordonnance de deniers provenant de la moitié de la maison des Trois Rois | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
10018 | 0 | 1682 | 1689 | Jouissance de la moitié des biens immeubles hérités de main ferme | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants. Procurations faites à Dubois et Lequint. | Deux baux de cense sur parchemin de 1581 | |
16749 | 0 | 1714 | 1714 | Succession de Marguerite Gosseau, veuve de Gilles Her, grand-mère paternelle | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec 3 inventaires (dont un n°1 et un n°2) | ||
7483 | 0 | 1678 | 1681 | Partage successoral, changement de souveraineté, succession de Jean Barra sergent major, maître de cavalerie au service du roi catholique et de sa femme Sibille Carlier, détermination du domicile du défunt, effet de la paix de Pyrénées, droit de maineté, coutume de Cambrai | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont le long écrit de disposition des biens à cause de mort de 1663 des époux dont la succession est en cause, requête en demande de partage, pièces d'enquête... | ||
15331 | 0 | 1592 | 1597 | Location d'un bateau pris par les soldats lors de la prise de Menin | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13118 | 0 | 1697 | 1698 | Interdiction d'abattre des pièces de bois sur le cimetière de l'église Saint-Etienne de Lille | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16728 | 0 | 1715 | 1715 | Provision alimentaire exigée au père d'un enfant en attendant que la garde lui soit attribuée | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants |